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Réforme auto-entreprise
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Messages du forum traitant de réforme auto-entreprise
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Dossiers de conseils concernant réforme auto-entreprise
Projet de loi Macron 2 : le régime de l'auto-entreprise modifié en 2016 ?
Le régime de l'auto-entreprise va t-il encore évoluer en 2016 ? C'est en tout cas ce qui semble être prévu dans le cadre du projet de loi Macron 2 (NOE)....
Nouveauté Loi Pinel : Fusion de la micro-entreprise et de l'auto-entreprise
Désormais, tous les entrepreneurs au régime micro seront des micro-entrepreneurs ! Mais en pratique, ce sont les fondamentaux de l'auto-entreprise qui deviennent la règle....
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Nouveauté Loi Pinel : Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs artisans et commerçants
Dès que la loi Pinel sera entrée en vigueur, les auto-entrepreneurs artisans et commerçants seront obligés de s'immatriculer au RCS ou au RM....
Auto-entrepreneurs et salariat déguisé : le gouvernement réagit
Bonne nouvelle : les auto-entrepreneurs devraient échapper à la présomption de salariat déguisé ! Le Gouvernement a indiqué vouloir revenir sur cet amendement adopté par le Sénat....
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Salariat déguisé : les auto-entrepreneurs devront prouver qu'ils sont indépendants
Si la disposition adoptée par le Sénat est conservée, ce sera désormais aux auto-entrepreneurs de prouver qu'il n'y a pas salariat déguisé....
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Janvier 2015 : L'auto-entreprise et la micro-entreprise vont fusionner
A partir du 1er janvier 2015, l'auto-entreprise et la micro-entreprise vont former un régime fiscal unique : celui de la micro-entreprise. Mais les principes fondamentaux de l'auto-entreprise sont maintenus....
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Dernière minute Auto-entrepreneurs : les seuils intermédiaires du projet de loi Pinel sont supprimés !
Réforme de l'auto-entreprise : le texte qui va finalement être examiné comporte des obligations en plus...mais il n'y a plus de seuils intermédiaires !...
Réforme de l'entreprise individuelle : bientôt tous auto-entrepreneurs ?
La Commission GrandGuillaume rend aujourd'hui son rapport sur la réforme de l'entrepreneuriat individuel et de l'auto-entreprise. Voici les mesures qui pourraient voir le jour...si ces propositions sont retenues par le Gouvernement....
» Lire l'article Réforme de l'entreprise individuelle : bientôt tous auto-entrepreneurs ?
Auto-entrepreneurs, artisans, commerçants : êtes-vous pour ou contre un statut unique ?
Parmi les pistes envisagées suite au projet de réforme de l'auto-entreprise, il y a la création d'un statut unique pour tous les entrepreneurs individuels. Qu'en pensez-vous ?...
Auto-entrepreneurs : Incertitude sur le montant des seuils "intermédiaires" prévus par la réforme
Les modalités de la réforme de l'auto-entreprise se précisent et le projet de loi de Sylvia Pinel est enfin connu. Avec une surprise de taille concernant les plafonds des seuils intermédiaires....
Auto-entrepreneurs : Comment réagir et éviter d'aller dans le mur avec la réforme de Sylvia Pinel ?
Nadine Seillery, fondatrice d'Alternatum Office et professionnelle de l'accompagnement des créateurs et des dirigeants d'entreprises, vous explique comment anticiper et réagir face à la réforme de l'auto-entreprise....
Auto-entrepreneurs : Ce qui vous attend avec la nouvelle réforme (chiffre d'affaires, durée, fonctionnement...)
A la sortie du Conseil des Ministres hier, Sylvia Pinel a dévoilé le contenu de la réforme qui vise les auto-entrepreneurs. Focus sur les grands changements à venir....