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Propriété intellectuelle
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| Sujet | Messages | Dernier message par | Date |
|---|---|---|---|
| Propriété intellectuelle et Hobbits : la mésaventure d'un épicier breton
Bonjour tout le monde, Un épicier breton avait voulu faire un clin d'oeil à l'oeuvre de Tolkien via le nom de son commerce. Mal lui en ... | 1 | Mardi 18 Avril 2017 à 15:34:18 | |
| Propriété intellectuelle
Bonjour à tous, Cela fait un moment que je n'ai pas consulté le forum, faute de temps. Mon site avance, mais nous n'avons pas encore fini. Nous ... | 3 | Lundi 18 Avril 2016 à 13:27:49 | |
| Dépôt d'une marque et d'un logo à l'Inpi
Bonjour, Je souhaite déposer ma marque - le nom de mon futur site de e-commerce - et le logo sur le site de l'Inpi. Je vais ... | 6 | Mercredi 03 Février 2016 à 14:25:48 | |
| E-commerce : les limites à la propriété intellectuelle de vos photos
Bonjour, Le TGI de Paris a débouté Aquarelle qui poursuivait un de ses concurrents pour avoir copié certaines de ses photos. Motif : les photos étaient banales ... | 1 | Mardi 02 Février 2016 à 15:20:55 | |
| Dépôt de marque à l'INPI - ressemblance avec une autre marque
Bonjour à tous, Je cherche à créer un site e-commerce de vente de produits. J'ai trouvé une marque, qui s'avère disponible sur le site de l'INPI. En ... | 5 | Vendredi 21 Novembre 2014 à 11:05:57 | |
| Vol de propriété intellectuelle
Bonjour, Je suis confrontée à un problème : Décoratrice d'intérieur depuis 3 ans, j'ai créé un site internet dès le démarrage, et un blog, sur lesquels j'ai ... | 15 | Lundi 15 Octobre 2012 à 10:05:43 |