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Loi sapin

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Dossiers de conseils concernant loi sapin

Responsabilité du dirigeant en cas de faute de gestion : ce qui change (et c'est tant mieux !)

Bonne nouvelle : depuis le 9 décembre 2016, la notion de faute de gestion a été encadrée et c'est tant mieux ! Découvrez ce qui change pour les dirigeants....

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Projet de loi Sapin 2 : ce qui devrait changer pour les micro-entrepreneurs/auto-entrepreneurs

Le projet de loi Sapin 2, présenté le mercredi 30 mars en conseil des ministres, introduit de nouveaux changements pour les micro-entrepreneurs (anciennement appelés auto-entrepreneurs)....

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