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Location
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Connaissances et informations sur location
Location en régime auto-entrepreneur
# par N (source) le 22 Janvier 2011 Ã 09:39
L’activité de location à titre principal est exclue du régime auto-entrepreneur.
- Ci-dessous l'extrait du code général des impôts à ce sujet:
Les opérations de location de matériel ou de biens de consommation durable, sont exclues sauf si elles présentent un caractère accessoire ou connexe pour une entreprise industrielle ou commerciale.
La source complète est donnée en haut de cette contribution.
Vous ne pouvez exercer la location sous ce régime d'auto-entrepreneur que sous conditions.
1 - Si vous êtes inscrit en commerçant en activité principale.
2 - Et si vous rajoutez ensuite location de produit en activité secondaire.
Comme indiqué précédemment, cette deuxième activité reste « accessoire ».
L'idéal étant de ne pas dépasser 20% du chiffre d’affaire totale de la vente.
Comment se déclarer en auto-entrepreneur ?
- Activité principale: vente et commercialisation de produits.
- Activité secondaire à titre accessoire: location de produits.
Comment déclarer son chiffre d'affaires :
- En vente pour l’activité principale.
- En prestation de services pour l'activité accessoire de location.
Location de biens en auto-entrepreneur
# par François (source) le 21 Juillet 2011 à 19:42
Voici ce que précise le code général des impôts au sujet des micro-entreprises:
Sont exclus de ce régime :
[...]
f. Les opérations de location de matériels ou de biens de consommation durable, sauf lorsqu'elles présentent un caractère accessoire et connexe pour une entreprise industrielle et commerciale ;
[Source: Légifrance]
Ce qui signifie que vous ne pouvez pas louer de matériel en micro-entreprise, sauf s'il ne s'agit que d'une activité secondaire au sein de votre commerce.
Messages du forum traitant de location
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