Liquidation entreprise

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Définitions

Après la dissolution, la liquidation

# par Gautier Girard le 05 Juillet 2011 à 18:50

La liquidation d'entreprise consiste à vendre tous les actifs d'une société, à payer toutes ses aides, et d'obtenir ainsi un patrimoine dit apuré. L'argent restant à l'issue de la liquidation est partagé entre les associés.

Amiable

La liquidation d'une entreprise se tient après sa dissolution. Après avoir examiné l'actif et le passif de la société, le liquidateur :

  • Paye les dettes de la société
  • Vend ses biens
  • Veille à recouvrer les créances
  • Informe les associés de la nouvelle situation
  • Crée les comptes de la liquidation de la société

Une fois ces opérations effectuées le Greffe du Tribunal de Commerce en est informé, et la personne morale qu'était autrefois la société disparaît.

Dans l'intervalle, si la liquidation montre un résultat positif, les associés se partagent le boni de liquidation de la société.

Judiciaire

La liquidation judiciaire se produit lorsque deux facteurs sont concommitants :

  • La société est en cessation de paiements, c'est à dire que son passif (ses dettes) est supérieur à son actif disponible
  • Il a été constaté l'impossibilité du redressement de cette société

Un liquidateur judiciaire est nommé pour réaliser les opérations décrites ci-dessus, selon le Chapitre 6 du Code de Commerce.

Notons que le dirigeant est dans le même temps désaisi de ses fonctions. Si celui-ci n'est pas sanctionné, alors  les créanciers ne peuvent pas le poursuivre.

Messages du forum traitant de liquidation entreprise

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Sujet Messages Dernier message par Date
Liquidation judiciaire : des questions
Bonjour, Mon entreprise est actuellement en faillite... Je suis patron pêcheur, artisan en nom propre et sans employé. J'ai 30000? de dettes, la banque ne veut plus m'aider, ...

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domjudas03

Lundi 30 Septembre 2013 à 07:54:31

Dossiers de conseils concernant liquidation entreprise