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Définitions
Les licences de débit de boissons
# par Quentin Lacomère le 22 Janvier 2011 à 11:18
En dehors de la licence de quatrième catégorie (Licence IV) - qui ne peut être obtenue que par transfert - la licence est un titre délivré par l'Administration des contributions indirectes (Douanes) qui permet l'exploitation d'un débit de boissons.
Chaque licence permet de vendre différentes boissons selon leur classification.
| BOISSONS | Débit de boisson | ||
|---|---|---|---|
1er groupe | Boissons non alcoolisées: Eaux minérales ou gazéifiées, lait, jus de fruits ou légumes (<1,2°), sirops, sodas, limonades, cafés, thés et autres infusions | Licence de boissons sans alcool | 1ère catégorie L I Non soumise à limitation |
| 2ème groupe | Vins, bières,cidres, poirés, crèmes de Cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés de 1,2° à 3° d'alcool, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, hydromel. | Licence de boissons fermentées (boissons des groupes 1 et 2) | 2ème catégorie L II |
3ème groupe | Vins doux naturels (vins de liqueurs et apéritifs à base de vin) de 18°, liqueurs de fraise, framboises, cassis et cerises de 18° | Licence restreinte Boissons des groupes 1, 2 et 3 | 3ème catégorie L III |
4ème groupe | Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres et poires sans addition d'essences, liqueurs anisées édulcorées de sucre ou glucose et autres liqueurs édulcorées | Grande Licence boissons des 5 groupes | 4ème catégorie L IV |
5ème Groupe | Toutes les autres boissons qui ne sont pas interdites (1) | ||
(1) L'Art.347 du code général des impôts prohibe la fabrication, la circulation et la détention de l'absinthe. L'Art.505 du même code interdit aux débitants de boissons de détenir des alcools ayant le caractère de spiritueux rectifiés, à l'exception des eaux de vie de fantaisie ainsi que les boissons apéritives à base de vin titrant plus de 18° d'alcool acquis, les spiritueux aniseux titrant plus de 75°d'alcool ainsi que certains bitters, amers, goudrons, gentianes titrant plus de 30° d'alcool. | |||
L'Article L 3321-1 du code de santé publique classifie les licences:
Débits de boissons à consommer sur place
Ils sont classés en 4 catégories
- Licence de 1ère catégorie, ne comportant que l'autorisation de vendre des boissons sans alcool du 1er groupe
- Licence de 2ème catégorie, permettant la vente des boissons des 1er et 2ème groupe
- Licence de 3ème catégorie, accordant la vente des boissons des 3 premiers groupes
- Licence de 4ème catégorie, autorisant la vente des boissons des 5 groupes
La distribution de boissons par le moyen d'appareils automatiques permettant la consommation immédiate est considérée comme de la vente à consommer sur place.
Débits de boissons à emporter
Les débits de boissons à consommer sur place peuvent vendre les boissons à emporter correspondant à leur licence.
Les débits de boissons à emporter sont classés en 2 catégories
- Petite licence à emporter, accordant la vente des boissons des 3 premiers groupes
- Licence à emporter, autorisant la vente des boissons des 5 groupes
Le cas des restaurants
Les restaurants qui n'ont pas de licence de débit de boissons à consommer sur place doivent, pour servir seulement à l'occasion des repas, etre pourvus ou:
- de la petite licence restaurant pour la consommation des boissons des 2 premiers groupes
- de la licence restaurant pour la consommation de toutes les boissons autorisées
(par dérogation à l'Art. L3331-1, la licence de première catégorie n'est pas exigée lorsque la fourniture de boissons est l'accessoire d'une prestation d'hébergement)
Limitations de licences
Le nombre des licences de 1ère catégorie n'est pas limité alors qu'il est interdit d'ouvrir un établissement de 2ème, 3ème ou 4ème catégorie lorsque le nombre d'établissements déjà existant dépasse la proportion 1 établissement pour 450 habitants.
Cette interdiction ne s'applique pas :
- Aux restaurants qui ont besoin d'une licence pour servir des boissons à l'occasion des principaux repas, à titre d'accessoire de la nourriture.
- Aux débits temporaires dont l'existence est de courte durée à l'occasion de foires, expositions ou fêtes, lorsque la vente est exclusive aux visiteurs de ces manifestations.
- Aux transferts réguliers de licence
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