La Chambre de commerce et d'industrie de Paris a élaboré un modèle de contrat, régulièrement mis à jour de l’évolution des législations et des pratiques relatives à la spécificité du e-commerce. Ce document a vocation à servir de référence de base pour régir chaque étape de la transaction commerciale. Il est conçu selon quatre approches :

• des clauses-types qui fixent et adaptent les règles de droit ;
• des observations se présentant comme un guide d’application des clauses ;
• des précautions à prendre concernant certains points délicats (zone géographique de couverture de l’offre, produits réglementés, règlements des litiges…) ;
• des questions et réponses pratiques susceptibles de répondre aux interrogations ou incertitudes du consommateur qui hésite encore à passer commande.