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Contrat de franchise

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Dossiers de conseils concernant contrat de franchise

Franchisés : Demander à bénéficier du statut de salarié sans lien de subordination

Même en l'absence de lien de subordination, un franchisé peut demander la requalification de son contrat en contrat de travail si certaines conditions sont remplies....

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Futurs franchisés : Quelles sont les clauses à surveiller avant de signer un contrat de franchise ?

Avant de signer un contrat de franchise, assurez-vous d'avoir bien analysé toutes les clauses proposées par le franchiseur. Sinon, vous pourriez avoir des surprises......

» Lire l'article Futurs franchisés : Quelles sont les clauses à surveiller avant de signer un contrat de franchise ?