» Lire l'article Le droit des contrats a changé : les points les plus importants à connaître
CGV
Bienvenue dans la page complète sur CGV.
Elle contient des définitions, un forum, des connaissances, des retours d'expériences, des conseils et des articles d'informations échangés par des milliers de personnes.
Partagez vos connaissances, votre expérience... et faites vous connaître !
Vous devez être connecté(e) pour pouvoir ajouter du contenu à l'encyclopédie.
Messages du forum traitant de CGV
Une question ou une envie d'en parler ? Cliquez-ici pour ouvrir une discussion sur le forum.
| Sujet | Messages | Dernier message par | Date |
|---|---|---|---|
| Rédaction des conditions générales de vente
Bonjour à tous, J'espère que je poste le sujet au bon endroit. Je suis actuellement dans un projet intéressant concernant une boutique en ligne. Cependant, la rédaction des ... | 10 | Jeudi 17 Septembre 2015 à 09:04:16 | |
| Que faire figurer dans les CGV?
Bonjour, je suis en train de m'atteler à la rédaction de mes Conditions Générales de Vente sur mon blog concernant la future prestation d'installation de ... | 13 | Vendredi 21 Novembre 2014 à 13:06:26 | |
| Avis & Conseil E-commerce ( condition générale de vente )
Bonjour à toutes et tous, �tant en développement d'une boutique de vente en ligne, vente de matériels de chauffage et plus particulièrement des poêles à ... | 4 | Mardi 07 Octobre 2014 à 13:31:34 | |
| Article L121-21-8 du code de la consommation
Je suis toujours sur les CGV, encore une petite question. Concernant le droit de rétractation, il ne semble pas s'appliquer à des biens culturels vendus en ... | 7 | Vendredi 01 Août 2014 à 10:46:44 | |
| Mise à jour CGV
Bonjour, une petite question (une dernière !) : en cas de mises à jour des CGV, doit-on fournir à la CNIL la nouvelle version ? Merci. | 4 | Jeudi 31 Juillet 2014 à 13:34:37 | |
| CGV et mention obligatoire pour e-commerce
Bonjour, je suis en train de réaliser mes CGV et je me pose une question concernant la mention obligatoire "En cas de retard de paiement, ... | 3 | Jeudi 31 Juillet 2014 à 08:54:53 | |
| Autoentrepreneur : assurance, CGV, facture, porte à porte...
Bonjour tout le monde :D C'est un plaisir de lire les différents topics sur la création d'entreprise qu'il y a sur ce site. J'ai l'impression de ... | 10 | Lundi 09 Septembre 2013 à 07:52:46 | |
| Questions de débutante !
Bonjour, Questions de débutante pour la création de mon centre aquatique : J'ai lu que dès lors qu'il y avait une vente entre professionnel et particulier, il ... | 11 | Samedi 27 Juillet 2013 à 17:45:26 | |
| CGV et CGU obligatoire
Bonjour, Je ce topic pour avoir votre aide. Alors, je suis en train de continuer la construction de mon site internet pro [i](prestations de services web)[/i], et ... | 3 | Mercredi 15 Mai 2013 Ã 10:21:34 | |
| Annulation d'une prestation
Bonsoir, En lisant le forum, des questions me sont venues auxquelles je ne trouve pas de réponse dans mon cas. AE en profession libérale ( professeur de ... | 12 | Mercredi 13 Mars 2013 à 18:15:37 | |
| CGV Revendeurs. Des conseils ?
Bonjour à tous ! Ma marque de vêtements est fraîchement lancée et je vends pour l'instant exclusivement par le biais de mon site internet. Mais mon objectif ... | 3 | Vendredi 01 Février 2013 à 08:18:38 | |
| Votre avis sur mes Conditions générales de vente
Bonjour et bonne année à tout le forum Pouvez vous me dire ce que vous pensez de mes CGV? Vous pouvez bien sur les copier et les ... | 3 | Mardi 01 Janvier 2013 à 20:44:50 | |
| CGV télésecretariat, comment faire ?
Bonjour, Je dois rédiger mes CGV, comment dois je m'y prendre ? Dois je me référer à un modèle trouvé sur le net ? Merci d'avance pour ... | 5 | Mardi 11 Septembre 2012 à 08:32:59 | |
| Conseils juridique création SAS
Bonjour à tous, Un ami et moi-même, fraichement diplomés d'école d'ingénieurs, souhaitont nous lancer dans une activité de services sur internet. Cependant, pour être francs, on ... | 11 | Vendredi 10 Août 2012 à 02:59:04 | |
| Conditions générales de ventes - charte de confidentialité
Bonjour, Je viens de créer mon activité de secrétaire à domicile. Je souhaiterais établir des conditions générales de vente ou une charte de confidentialité. Dois-je m'adresser ... | 2 | Mercredi 04 Juillet 2012 à 05:34:37 | |
| Cgv
Bonjour, Je suis nouvelle sur votre forum. Je viens de créer un site et je recherche des CGV. J'ai trouvé, dans le lien ci-dessous, un modèle à ... | 2 | Vendredi 04 Mai 2012 à 11:11:04 | |
| en projet de télésecrétariat je me présente.....
bonjour, je m'appelle Françoise , j'ai 39 ans , mariée, 3 enfants et fonctionnaire à l'assistance publique hôpitaux de marseille ; à la base je suis auxiliaire ... | 94 | Vendredi 02 Septembre 2011 à 09:06:33 | |
| rediger CGV
bonjour, je suis en train de creer mon site de vente de pret a porter je dois maintenant rediger mes CGV pourriez vous me donner des modeles | 9 | Lundi 14 Février 2011 à 14:01:27 | |
| Réglementation pour Conditions Générales de Vente
Bonjour, en cours de création de mon entreprise d'assistante indépendante (dans un 1er temps certainement en couveuse d'entreprise, puis en auto-entrepreneur), je suis en train de ... | 9 | Mardi 01 Février 2011 à 11:17:37 | |
| CGV différentes ?
Bonjour à tous, J'aurais souhaité savoir s'il était légal de faire des CGV pour les particuliers différentes de celles pour les professionnels notamment au niveau du ... | 4 | Mardi 11 Janvier 2011 à 06:56:07 | |
| quelles questions à un avocat d'affaire?
Bonjour à tous! je crée actuellement mon AE de services et prestations en achats et import-export. J'ai RDV tout à l'heure avec un avocat d'affaire pour ... | 5 | Mardi 21 Décembre 2010 à 18:38:34 | |
| Mes Conditions Générales de Vente
Salut à tous, Certains le savent, j'ai mon 1er litige client et pour palier à l'avenir à ce genre de chose, je viens de peaufiner mes ... | 28 | Mercredi 13 Octobre 2010 à 09:38:24 | |
| Renseignement pour télésecrétaire - joindre les CGV avec le devis ou pas ?
Bonjour, Quand je vais envoyer un devis, est-ce que je dois mettre mes CGV avec ? Certains me disent oui et d'autres ce n'est pas la peine... ... | 21 | Mercredi 08 Septembre 2010 Ã 20:18:44 | |
| Les CGV
Voici mes CGV, pouvez vous me dire si c'est bien réalisé ou si j'ai oublié des points précis? Merci @ vous tous! Conditions générales de vente Identification ... | 4 | Dimanche 05 Septembre 2010 à 19:25:44 | |
| Conditions générales de vente
Bonjour, Je souhaite savoir si il y a des limites en terme de pénalités pour les mauvasi payeurs. Est ce que je peux mettre dans mes conditons ... | 11 | Jeudi 25 Mars 2010 à 23:07:58 | |
| Conditions générales de vente
Bonjour, Je suis en cours de création d'un site internet pour réaliser une acitivité commerciale (VPC). J'ai rédigé mes propres conditions de ventes et je souhaiterai ... | 9 | Dimanche 07 Mars 2010 à 11:32:17 |