ACCRE

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Définitions

Aide à la création ou à la reprise d’entreprise

# par Gautier Girard le 11 Janvier 2011 à 15:36

L'ACCRE (ou ACRE) est une aide à la création et à la reprise d'entreprise. Elle s'adresse particulièrement aux jeunes ainsi qu'aux personnes à la recherche d'un emploi.

L'intérêt de ce dispositif est que l'entrepreneur bénéficiaire de l'ACCRE ne paie pas de cotisations sociales pendant 1 an, sauf la CSG et la CRDS. Cette exonération facilite d'autant sa création ou sa reprise d'entreprise.

ACCRE, ACRE, et ARCE

# par François le 29 Septembre 2016 à :

L'ACCRE est l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise.

Cette aide a été mise en oeuvre pour la première fois en 1977 puis progressivement aménagée et étendue. Aujourd'hui, le terme de chômeur étant devenu politiquement incorrect, on parle simplement d'ACRE (Aide aux Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise). C'est vrai aussi que ceux qui sont à la recherche d'un emploi ne sont pas les seuls à y avoir droit puisque les personnes âgées de moins de 26 ans, quel que soit leur statut, peuvent y accéder.

Notez qu'en 2009 est apparu un nouvel acronyme, reprenant les mêmes mots, ce qui entretient parfois la confusion: il s'agit de l'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) sous laquelle on désigne le capital versé par Pôle Emploi dans le cadre de l'ACRE si le créateur d'entreprise a choisi cette option.

L'autre option est de conserver une indemnisation mensuelle suivant un calcul qui prend en compte les revenus de la nouvelle activité.

Fort heureusement personne n'a eu encore l'idée de créer un acronyme pour cette option...


Connaissances et informations sur ACCRE

Qui peut bénéficier de l'ACCRE ? Voici la liste :

# par Gautier Girard le 11 Janvier 2011 à 15:47

Avoir un projet de création d'entreprise ou de reprise d'entreprise

Pour en bénéficier, il faut avoir un projet de création ou de reprise d'entreprise.

Remplir l'un ou l'autre des critères ci-dessous, selon votre situation personnelle et professionnelle

Au 1er janvier 2011, les catégories de personnes suivantes peuvent bénéficier de l'ACCRE :

- Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
- Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
- Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA).
- Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
- Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), ou leur conjoint ou concubin.

Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats "nouveaux services - emplois-jeunes" ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide.

Il s'agit :
- des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),
- ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n'ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s'ouvrir des droits aux allocations chômage, ou qui sont reconnues handicapées.
Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).

Les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus.

Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans).

Si vous ne savez pas si vous avez droit à l'ACCRE

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre conseiller Pôle Emploi, ou alors ouvrir une discussion sur notre forum.

Retours d'expériences pour ACCRE

Quand demander l'ACCRE, où trouver le dossier et où le déposer

# par Gautier Girard (source) le 11 Janvier 2011 à 15:53

Le dossier de l'ACCRE doit être déposé au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) dont vous dépendez.

Le dossier ACCRE doit être joint :
  • Soit au moment de la déclaration de création ou de reprise d'entreprise
  • Soit dans un délai de 45 jours après cette déclaration

Pour des raisons de délais et éviter tout souci, il vaut tout de même mieux joindre son dossier ACCRE au moment de la déclaration de l'entreprise.

Où trouver / télécharger le dossier ACCRE

Il suffit de cliquer sur le lien "Source" joint à cette contribution.

J'ai oublié de faire / envoyer ma demande d'ACCRE

# par Gautier Girard le 18 Janvier 2011 à 09:24

Si vous avez oublié de faire ou d'envoyer votre demande d'ACCRE, pas de panique!

Vous avez jusqu'à 45 jours après la création / la reprise pour envoyer votre dossier. Mais comme indiqué sur cette page, mieux vaut tout faire au moment de la création / reprise...

Messages du forum traitant de ACCRE

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Sujet Messages Dernier message par Date
ACCRE ou ARCE
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Spiff__

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Cafetier
Gautier Girard

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Bonjour Je suis en fin de congés parental sans emploi ensuite Puis je demander un dossier ACCRE ? mon CP fini fin mai et je me lance ...

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Aurelie80

Vendredi 29 Mars 2013 à 10:54:59
Délai de carence entre AE et Micro ?
Bonjour, Je souhaite passer de l'autoentreprise à la micro entreprise. Je sais qu'il existe un délai de carence en ce qui concerne l'arrêt puis la création d'une ...

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Fabrice

Mercredi 20 Mars 2013 à 14:28:30

Dossiers de conseils concernant ACCRE