Pour implanter solidement votre entreprise sur un marché étranger, vous n’avez pas forcément besoin de créer une filiale ou une succursale. Il peut être très intéressant de se développer à l’international via une joint-venture.

Concrètement, il s’agit de s’associer avec un partenaire local (le plus souvent, une autre entreprise) afin de profiter de plusieurs avantages :

  • cette solution est plus rapide à mettre en place
  • elle est plus économique
  • elle renforce la légitimité de votre entreprise
  • vous augmentez vos chances de réussite car le partenaire local est déjà informé sur l’état du marché, sur la concurrence, et sur le fonctionnement de l’administration.

Voici ce que vous devez savoir sur la joint-venture :

Ce dossier est réalisé à l’occasion de la Semaine Réussir à l’International du 26 mai au 2 juin 2015 sur Gautier-Girard.com.

La joint-venture pour se développer à l’international

En droit français, la joint-venture ne désigne pas une situation juridique bien établie.   Il s’agit simplement d’une coopération, quelque soit sa forme, entre entreprises.

Qu’est-ce qui caractérise une joint-venture ?

Une joint-venture présente plusieurs caractéristiques :

  • elle est contractuelle  : vous devez être très vigilant par rapport au contrat que vous allez signer car il va fixer les modalités et l’objet de la collaboration.  Pour les partenariats sur du long-terme, il est également possible de créer en plus une structure juridique spécifique (GIE, société).
  • les partenaires mettent en commun leurs moyens et ils partagent les risques. Ils gèrent la joint-venture ensemble.
  • un objectif commun (limité, ou non, dans le temps).

Comment mettre en place une joint-venture ?

Il y a deux possibilités :

La joint-venture uniquement contractuelle

Les partenaires s’engagent via un contrat de collaboration.

Il existe plusieurs mentions indispensables :

  • le ou les objectif(s) de la coopération
  • le processus de désignation des comités de direction et leur fonctionnement
  • les contributions de chaque partie (il faut que chacun s’engage à financer l’opération et à participer à sa réussite : garanties d’emprunts, répartition des résultats, avances, transfert de technologie)
  • les clauses de retrait (processus et modalités de départ des partenaires)
  • les clauses d’imprévision (pour pouvoir réviser le contrat en cas d’événement extérieur imprévisible)
  • les moyens pour régler les litiges : arbitrage, règlement amiable (conciliation ou expertise), désignation du tribunal compétent

 La joint-venture contractuelle et sociétaire

En plus du contrat de collaboration, les partenaires vont créer une filiale commune avec ou sans personnalité morale, en choisissant un statut juridique adapté au pays où votre entreprise désire s’implanter.

Il faut également que les statuts sociaux correspondent à l’accord contractuel, notamment concernant :

  • le régime paritaire
  • la durée
  • le mode de fonctionnement

Dans ces deux cas, les bénéfices réalisés sont imposés selon la législation fiscale en vigueur dans le pays d’implantation.  Si une société est créée et qu’il y a des salariés, il faudra respecter les règles du droit du travail du pays d’implantation et, le cas échéant,  les règles communautaires de concurrence.

Et vous, qu’en pensez-vous ? Connaissez-vous la joint-venture ?

Crédit photo : Shutterstock.com 
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