La SASU (Société par action simplifiée unipersonnelle) est par défaut soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) concernant ses bénéfices.

Mais vous pouvez aussi choisir d’opter pour l’impôt sur les revenus (IR) lorsque vous déclarez la création de votre société via le formulaire Mo ou, si votre société a moins de 5 ans,  par courrier auprès du centre des impôts (dans ce cas, il faut le faire dans les 3 premiers mois de l’exercice au cours duquel elle doit s’appliquer).

Mais est-ce forcément judicieux ? Comment faire votre choix ? Quelles sont les conséquences ?

Ce dossier est réalisé à l’occasion de la Semaine des Statuts Juridiques des Entreprises du 17 au 24 novembre 2015 sur Gautier-Girard.com.

Imposition de la SASU : IR ou IS ?

SASU à l’IR : une option temporaire

Quand vous décidez d’opter pour la SASU avec une imposition des bénéfices à l’IR, il faut bien garder à l’esprit qu’il s’agit d’une solution temporaire, limitée à 5 exercices maximum.

Au-delà, votre SASU sera automatiquement assujettie à l’IS.

Vous pouvez aussi décider de changer de mode d’imposition dès l’exercice suivant (il faudra alors dénoncer votre option). Dans ce cas, vous ne pourrez plus par la suite revenir à l’IR.

SASU : Comment s’applique l’IR ou l’IS ?

 SASU à l’IS

Les bénéfices sont imposés directement sur la SASU :

  • 15% jusqu’à 38 120 euros
  • 33,33% au-delà

En ce qui concerne l’associé unique (imposition personnelle) :

  • s’il n’est pas président : ses dividendes sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers
  • s’il est président : ses rémunérations sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires; ses dividendes sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Les rémunérations du président non associé sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires.

SASU à l’IR

La rémunération du président associé unique n’est pas déductible du bénéfice imposable (mais elle ne sera pas imposée en tant que traitement et salaire).

C’est pour cela que la SASU à l’IR est plutôt adaptée au lancement d’activité si le prévisionnel montre qu’il va y avoir des pertes sur les premiers exercices.

Bon à savoir : si vous ne voulez pas vous retrouver avec une majoration de 25% du montant du bénéfice imposable à l’IR, vous devrez adhérer à un centre de gestion agréé.

SASU : faut-il opter pour une imposition à l’IR ?

Quels sont les critères pour choisir entre l’IR et l’IS ?

Pour faire votre choix, vous devez étudier le prévisionnel de votre société (d’où l’intérêt de faire un business plan complet !) et votre fiscalité personnelle. Il ne sert donc strictement à rien de vous baser sur les choix que peuvent avoir fait d’autres entrepreneurs.

Il faut notamment prendre en compte plusieurs éléments:

  • les formalités et les modalités de fonctionnement : elles sont moins importantes et moins coûteuses, en règle générale, avec l’IR plutôt que l’IS)
  • pertes prévues sur les premiers exercices : il peut être intéressant d’opter pour l’IR afin de les imputer sur votre revenu global (avec l’IS, il est malgré tout possible de faire un report de déficit en avant ou en arrière)
  • taux marginal d’imposition : quels sont les taux et les tranches d’imposition correspondant à votre bénéfice prévisionnel ? (intégrer des revenus supplémentaires dans le cadre d’une SASU à l’IR peut avoir des conséquences sur les taux d’IR)
  • qualité de l’associé unique : personne physique ou personne morale ? Par exemple, si l’associé est une personne morale, l’imposition à l’IS permet de bénéficier du régime de l’intégration fiscale (pour pouvoir effectuer la gestion fiscale des filiales par la société mère)
  • exonérations : avez-vous droit à des exonérations si vous optez pour l’IR?

Ne pas se décider “à l’instinct”

Comme précisé dans le dossier Bien choisir son statut juridique : c’est barbant, compliqué…mais indispensable, il faut savoir prendre du temps pour trouver le statut juridique qui vous correspond. Si la SASU vous intéresse, et pour prendre la décision la plus adaptée, vous devez aussi scruter à la loupe les subtilités de ce statut.

Concernant le choix entre l’IR et l’IS, il est notamment préférable de réaliser une étude fiscale comparative pour déterminer le poids de chaque type d’imposition et calculer le revenu net qui va vous rester. Cela va considérablement varier en fonction de la situation de votre foyer fiscal (célibataire ou marié, avec ou sans patrimoine, avec ou sans autres sources de revenus…).

Pour parvenir à un résultat pertinent, il est donc important de suivre une démarche cohérente et structurée. 

Vous avez intérêt à commencer par établir un prévisionnel pour la SASU à l’IS (calculez le montant de l’IS à payer et à l’IR (il faut déterminer le bénéfice imposable).

Ensuite, il faut analyser votre foyer fiscal :

  • quels sont les différents éléments imposables ? (revenus du conjoint, salaires, intérêts…),
  • quel va être le montant de l’IR prévisionnel si votre SASU est à l’IS (vous devez rajouter les dividendes et les rémunérations) ou à l’IR (à intégrer : le bénéfice)

A partir de là, vous allez pouvoir déterminer le poids de l’imposition si votre SASU est à l’IS (n’oubliez pas de rajouter l’IR à l’IS ) et pour la SASU à l’IR.

N’oubliez pas non plus de comparer le revenu net disponible dans les deux hypothèses :

  • SASU  à l’IS : dividendes nets + rémunérations
  • SASU à l’IR : bénéfice (il faut déduire les prélèvements sociaux et l’IR prévisionnel)

Et vous, avez-vous choisi la SASU pour créer votre entreprise ? Si oui, avez-vous opté pour l’IR ?

Crédit photo : Shutterstock.com
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