Vous ne voulez pas voir les virements et les prélèvements bancaires effectués par votre entreprise rejetés par les banques ? Vous avez intérêt à faire le nécessaire pour vous mettre aux normes SEPA.

Car à partir du 1er février 2014, elles seront obligatoires.

Moyens de paiement (virement et prélevement) : les normes SEPA

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises qui sont installées dans un pays dont la monnaie est l’euro.

Les autres pays de Europe Monétaire, qui  n’ont pas encore adopté l’euro, auront jusqu’au 31 octobre pour le faire.

Si votre entreprise est installée en France, vous êtes donc concerné(e), y compris si vous n’effectuez que des virements et des prélèvements en France.

Le virement SEPA et le prélèvement SEPA vont tout simplement remplacer définitivement les paiements nationaux et transfrontaliers (à l’intérieur de l’Union Européenne ou internationaux).

Qu’est-ce que la SEPA ?

La Single Euro Payment Aera (SEPA) regroupe 33 pays et vise à instaurer un Espace Unique des Paiement en Euros.

Le but est d’harmoniser l’ensemble des paiements bancaires au sein de cette zone qui comprend les 28 pays membres de l’Union Européenne, plus la Norvège, l’Islande, Monaco, la Suisse et le Liechtenstein.

Concrètement, dans tous les pays de la SEPA, les conditions de sécurité, de délai ou de coût seront identiques lorsqu’il s’agira d’émettre ou de recevoir un règlement.

Les virements et les prélèvements bancaires devraient donc être plus fiables et plus rapides.

Quelles conséquences pour l’entreprise ?

Il y a plusieurs types de conséquences.

1 - Il vous faut actualiser vos logiciels pour intégrer de nouveaux paramètres sinon vos paiements (prélèvement et virement) seront bloqués :

- le format XML sera le nouveau format de fichier d’échange entre les entreprises et les banques

- A la place du RIB, l’identification des comptes bancaires sera basée sur le BIC et l’IBAN

Le code IBAN (International Bank Account Number) comporte plusieurs chiffres et lettres qui indiquent votre code banque, votre code guichet et votre numéro de compte. Le code BIC (Business Identifier Code) est composé uniquement de lettres.

Concrètement, si vous n’actualisez pas vos données avant le 1er février 2014, vous serez bloqués pour :

  • encaisser vos factures
  • payer vos achats
  • effectuer la gestion des paies : virement des salaires…
  • payer vos charges sociales
  • utiliser vos outils de gestion s’ils ne sont pas compatibles avec les nouvelles normes
  • ….

 2- Il va falloir anticiper pour bien gérer votre trésorerie : votre client aura 8 semaines pour demander le remboursement d’un prélèvement SEPA qui a déjà été effectué.

Comment réagir pour effectuer la mise aux normes ?

Vous trouverez ici un document détaillé pour réussir à mettre en place vos virements SEPA et vos prélèvements SEPA : Réussir votre migration SEPA

N’hésitez pas non plus à prendre rendez-vous avec votre banquier ou avec votre CCI / Chambre des Métiers pour faire le point sur vos obligations.

Crédit photo : merci à Broken Clouds

Mettre en favoris et partagerEntreprise»Abonnement