Dans la série de mesures initiées par le gouvernement pour simplifier la vie administrative des entreprises, l’embauche de salariés subit à son tour quelques modifications destinées à faciliter les démarches auprès de l’URSSAF.

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Fusion de la DPE et de la DUE

Pour ceux qui ne seraient pas familiarisés avec ces sigles, la DUE est la déclaration unique d’embauche, la DPE correspondant à la déclaration préalable à l’embauche. Le décret, paru le 11 juin 2011, unifie donc toutes les démarches liées à l’embauche d’un salarié dans une seule procédure qui s’appellera à partir du 1er aout prochain: la déclaration préalable à l’embauche.

Elle réunit 6 demandes ou déclarations:

- Immatriculation de l’employeur à la caisse d’assurance sociale (lorsqu’il s’agit d’une premiere embauche de l’entreprise)

- Immatriculation du salarié s’il s’agit de son premier emploi (y compris pour les salariés agricoles)

- Déclaration nominative du salarié, préalablement à l’embauche

- Affiliation au régime d’assurance chomage

- Adhésion à un service de médecine du travail

- Demande de première visite médicale (visite d’embauche)

Cette démarche pourra toujours s’effectuer par internet, sur le site www.due.fr, dont on suppose qu’il va changer de nom très rapidement. Pour les premiers temps, il est possible que la nouvelle déclaration ne puisse pas se faire par voie électronique, il faudra alors retourner au bon vieux formulaire, à faire parvenir à l’URSSAF quelques jours avant la date de début de travail du salarié.
La suite de la procédure reste inchangée: l’organisme destinataire adresse à l’employeur dans les 5 jours ouvrables un accusé de reception comportant les informations enregistrées lors de la déclaration.

Crédit Photos: Patrick Bouchard

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