Parmi les opposants au régime de l’auto-entreprise/micro-entreprise, on entend souvent dire : “Ce statut permet d’échapper au paiement de la TVA”. A contrario, certains choisissent de devenir micro-entrepreneur pour ne pas avoir à s’occuper de la TVA.

Dans les deux cas, le rejet ou l’adhésion à ce statut repose sur une idée reçue consistant à affirmer que seuls les auto-entrepreneurs/micro-entrepreneurs ne sont pas assujettis à la TVA (c’est-à-dire qu’ils ne facturent pas la TVA à leurs clients et qu’ils n’ont donc pas à la déclarer).

Mais cette affirmation est totalement fausse !

Toutes les entreprises ont le droit de ne pas payer la TVA

Quelles sont les entreprises pouvant bénéficier “du régime de la franchise en base de TVA” ?

En réalité, le fait d’être ou non assujetti à la TVA ne dépend pas du statut juridique de l’entreprise, mais plutôt du chiffre d’affaires réalisé.

Pour bénéficier du régime “de la franchise en base de TVA”, il ne faut pas dépasser certains plafonds :

  • activité de vente de marchandises ou de fournitures de logement : 82 800 €
  • prestataire de services : 33 100 €
  • activités réglementées des avocats : 42 900 € (ou 17 700 € pour les opérations réalisées par les avocats en dehors de leurs activités réglementées)
  • revenus des artistes-interprètes et droits d’auteur perçus par les auteurs ayant renoncé à la retenue à la source, ou revenus autres que leurs droits versés par les éditeurs (revenus accessoires par exemple) : 42 900 €

Comme ces seuils de chiffre d’affaires correspondent à ceux des micro-entreprises, celles-ci bénéficient de droit de la franchise de TVA.

Cependant, elles ne sont pas les seules à en profiter ! Chaque entreprise, quelle que soit sa forme (entreprise individuelle, SAS, SARL…) et son activité (artisans, commerçants, professions libérales…), peut ne pas avoir à collecter, ni à payer la TVA.

Est-ce vraiment intéressant de ne pas collecter/payer la TVA ?

Tout va dépendre de votre projet d’entreprise.

Il y a en effet deux éléments à scruter à la loupe :

- les charges

Si vous avez beaucoup d’investissements (notamment d’achats de matériel), ne pas être assujetti à la TVA n’est pas forcément intéressant car vous allez acheter vos produits comme si vous étiez un particulier. Vous devrez payer la TVA au fournisseur et vous ne pourrez pas ensuite la déduire. Donc au final cela vous coûte plus cher.

- le profil de vos clients

  • vos clients sont des particuliers : être en franchise de TVA est intéressant car vous ne la facturez pas à vos clients et vous pouvez donc augmenter vos marges ou être moins cher que vos concurrents assujettis à la TVA.
  • vos clients sont des entreprises : il n’y a pas d’avantage particulier. En revanche, certains clients professionnels préfèrent déduire leur TVA et ils ne feront donc pas forcément appel à une entreprise non assujettie (voir par exemple à ce sujet : B2B/Ne pas facturer la TVA : est-ce mal perçu par les pros ?)

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo :  Jodi Green

Mettre en favoris et partagerEntreprise»Abonnement