Les travailleurs indépendants (y compris les auto-entrepreneurs) sont soumis à la contribution à la formation professionnelle (CFP). Si certaines conditions sont remplies, ils peuvent en contrepartie se faire financer tout ou partie de leurs actions de formation.

Voici les organismes à contacter et la façon de procéder pour en bénéficier :

Ce dossier est réalisé à l’occasion des 3 Jours de la Formation du 2 au 4 juin 2015 sur Gautier-Girard.com.

Le financement de la formation professionnelle des entrepreneurs

 Quel organisme contacter ?

Les travailleurs indépendants doivent contacter leur fonds d’assurance formation (FAF) pour que les frais engagés soient pris en charge totalement ou partiellement.

Le FAF compétent dépend de la nature de votre activité principale :

  • Profession libérale : FIF-PL  (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux)
  • Profession libérale médicale : FAF-PM (Fonds d’assurance formation de la profession médicale)
  • Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l’industrie et des services : Agefice (Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise)
  • Artiste auteur : AFDAS (Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs)
  • Artisan, chef d’entreprise inscrit au répertorie des métiers (RM) et auto-entrepreneur artisan non inscrit au RM : FAFCEA (Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales)
  • Exploitant agricole et chef d’exploitation forestière : Vivéa (Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant)
  • Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d’entreprise de cultures marines : Agefos PME(Fonds d’assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises)

Si un entrepreneur a une double immatriculation alors c’est le FAFCEA qui va se charger du financement.

Bon à savoir : le conjoint collaborateur peut bénéficier du financement de la formation si la CFP-conjoint collaborateur a été versée.

Les auto-entrepreneurs peuvent-ils bénéficier d’une prise en charge de leur formation ?

Les auto-entrepreneurs cotisent pour la formation professionnelle en même temps que leurs autres cotisations sociales. Ils ont le droit à une prise en charge (totale ou partielle) de leurs frais de formation sauf si leur chiffre d’affaires est nul durant 12 mois consécutifs.

Attention cependant : il peut y avoir un délai assez long (plusieurs mois) avant d’obtenir le remboursement du coût de la formation. Il est également vivement recommandé de bien se renseigner sur le coût de la formation et sur les critères de prise en charge du FAF.

Comment effectuer la demande de prise en charge ?

Il faut s’y prendre tôt !

Vous devez déposer votre demande de prise en charge auprès du FAF dont vous dépendez au moins un mois avant le début de la formation que vous prévoyez d’effectuer.

Il y a une exception : s’il s’agit du FIF-PL, vous pouvez envoyer votre demande jusqu’à l’avant-dernier jour de la formation.

Dans tous les cas, si votre demande est envoyée en dehors de ces délais, elle sera refusée.

Quels sont les frais qui peuvent être pris en charge ?

Les seuls frais qui peuvent être remboursés sont les coûts pédagogiques (qu’il s’agisse d’une formation sur site ou à distance).

Les frais de repas, de transport ou d’hôtel restent à votre charge.

Vous pouvez suivre plusieurs formations chaque année mais il faut savoir que :

  • vous devrez déposer une demande de financement pour chaque formation
  • il existe un plafond annuel de prise en charge par personne. Son montant varie selon le code NAF de votre activité mais aussi du thème de la formation (certaines sont jugées prioritaires).

Et vous, avez-vous déjà bénéficié d’une prise en charge de vos formations professionnelles ?

Crédit photoShutterstock.com
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