Embaucher dans les TPE n’est plus forcément synonyme de lourdeur administrative. En adhérant gratuitement au Titre Emploi Service Entreprise (TESE), les chefs d’entreprise peuvent bénéficier de formalités d’embauche simplifiées et économiser un temps précieux.

Titre Emploi Service Entreprise

Qui est concerné par le TESE ?

Le TESE n’est pas accessible à toutes les entreprises. Ce dispositif est réservé aux TPE sous certaines conditions :

  • lorsque leur effectif est inférieur à 10 salariés (personnes physiques) : le TESE peut être utilisé pour gérer tous les contrats de travail de l’entreprise (apprentissage, CDD, CDI…)
  • lorsque leur effectif est supérieur à 9 salariés : le TESE doit être limité à la gestion des occasionnels c’est-à-dire des salariés en CDD ou en CDI qui réalisent moins de 100 jours ou 700 heures (consécutifs ou non) par année civile dans l’entreprise.

En revanche, certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier du TESE : les grandes et très grandes entreprises, les comités d’entreprise, les groupements d’employeurs, les entreprises implantées dans les Dom-Tom ainsi que celle qui relèvent des régimes spéciaux ou du régime agricole.

Le TESE peut servir à gérer les nouveaux recrutements, mais aussi les salariés déjà en poste dans l’entreprise, sauf si les cotisations de ces salariés sont calculées à partir de taux réduits (journalistes, artistes….).

En quoi consiste le TESE ?

Il suffit de remplir ce document pour accomplir en une seule fois toutes les formalités requises par le recrutement :

  • la déclaration unique d’embauche (DUE)
  • le contrat de travail
  • la déclaration aux organismes de protection sociale : assurance chômage, immatriculation du salarié au régime général de la sécurité sociale, caisses de retraite, Urssaf…

Suite à votre déclaration, le centre national TESE va calculer l’ensemble des cotisations dues et vous adresser un décompte de cotisations sociales. Ce document vous indique aussi toutes les cotisations facultatives non inclues dans ce dispositif (comme la retraite facultative par exemple).

En même temps, vous recevez tous les documents utiles pour la gestion des salariés au TESE : l’attestation fiscale, le bulletin de paie, les déclarations sociales annuelles, les états récapitulatifs mensuels et annuels…

Bon à savoir : Même si le TESE vous évite d’avoir à rédiger un contrat de travail, il reste fortement conseillé d’en rédiger un pour intégrer toutes les clauses qui encadrent la relation de travail (comme la clause de non-concurrence par exemple).

Si vous voulez mettre en place le TESE dans votre entreprise, c’est par ici : Adhérer gratuitement au TESE

 

Crédit photo : merci à Rageforst

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