Un expert-comptable n’est pas infaillible : comme tous les professionnels,  il peut commettre des erreurs.  Le problème, c’est que le chef d’entreprise est le seul responsable vis-à-vis de l’administration et qu’il peut donc se retrouver à payer des amendes et des majorations fiscales….

Heureusement, il existe quand même des solutions pour obtenir une réparation du préjudice subit par l’entreprise.

Voici les recours dont vous disposez si votre expert-comptable commet une ou plusieurs erreurs :

Ce dossier est réalisé à l’occasion de la Semaine des Experts-Comptables du 30 septembre au 3 octobre sur Gautier-Girard.com.  Pour être mis en relation avec des experts-comptables, vous pouvez consulter la Boutique des Entrepreneurs.

Les recours en cas d’erreur de l’expert-comptable

 Les bons réflexes à avoir avant d’agir

Avant de vous lancer dans des actions pour obtenir une réparation de votre préjudice, quelques précautions s’imposent :

1) Vérifiez le contenu de la lettre de mission c’est-à-dire du contrat qui vous lie à votre expert-comptable.

C’est là que vous trouverez les prestations que l’expert-comptable s’est engagé à réaliser. Ce document va donc servir de base à votre action : vous allez pouvoir engager sa responsabilité en cas d’erreur ou de négligence dans la réalisation de ses missions. A contrario, vous ne pourrez rien faire pour des prestations qu’il n’est pas censé réaliser ou qu’il s’est engagé à faire uniquement à l’oral.

2) Vérifiez si vous n’êtes pas en tort

Si l’expert-comptable peut tout à fait être coupable d’erreur, vous n’êtes pas non plus à l’abri d’une négligence.  Vous pouvez avoir oublié de transmettre certains documents à l’expert-comptable (des factures par exemple) ou alors l’avoir fait beaucoup trop tard, tout simplement parce que vous étiez surchargé de travail. Ce genre d’oubli est plus fréquent qu’on ne le pense ! Mais dans ce cas, il est inutile d’accuser votre expert-comptable.

3) Vérifiez si vous avez des éléments de preuve

Il vous faut quand même avoir un minimum d’éléments tangibles pour appuyer vos dires si vous voulez que votre réclamation aboutisse. Prenons un exemple : vous avez l’habitude de remettre votre “boite à chaussures” contenant toutes vos factures, vos justificatifs et autres documents comptables en mains propres à votre expert-comptable. Comme vous avez totalement confiance, vous lui laissez les documents originaux.  Or l’expert-comptable n’engage sa responsabilité que sur les seuls éléments fournis par votre entreprise : en cas de perte ou d’omission d’un ou de plusieurs documents, comment allez-vous prouver que vous le lui avez remis ?

Les actions à mener pour obtenir réparation de votre préjudice

Les recours contre l’expert-comptable

Votre expert-comptable est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Lorsqu’il commet une faute ou une erreur, c’est son assurance qui va permettre de vous indemniser pour le préjudice subi : votre expert-comptable va notamment vous rembourser le montant des amendes ou des majorations fiscales que vous pouvez avoir eu à régler. C’est d’ailleurs pour être bien protégé que vous devez vérifier au préalable si votre expert-comptable est bien inscrit à l’ordre des experts-comptable (à ce sujet, voir le dossier Attention arnaque : ces faux experts comptables qui vous coûtent très cher).

Pour résoudre votre problème, vous devez donc :

1) Commencer par tenter de trouver une solution à l’amiable en envoyant à votre expert-comptable une lettre recommandée avec accusé de réception

Votre expert-comptable devrait tenter de se rapprocher de vous pour vous proposer de lui-même de prendre à sa charge les conséquences financières dues à sa négligence.

Cela va également vous permettre de voir quels sont les arguments qu’il vous oppose avant d’envisager d’aller plus loin.

2) S’il fait la sourde oreille, vous pouvez contacter l’ordre des Experts-Comptables de votre région

C’est un moyen assez efficace de faire monter la pression : avant d’aller jusqu’à l’action en justice, vous montrez à votre expert-comptable que vous ne comptez pas en rester là. S’il est contacté par l’ordre des Experts-Comptables et qu’il est en tort, il va sans doute vous proposer un arrangement à l’amiable.

3) En dernier recours : l’action en justice

Cette hypothèse est à envisager selon la gravité de l’erreur qui vous oppose à votre expert-comptable.  Il faut en effet mettre dans la balance la durée de la procédure et, le cas échant, son coût (même si vous pouvez obtenir au final un remboursement de tout au partie des frais engagés pour vous défendre).

Dans ce genre de situation, vous apprécierez également d’avoir pris une assurance de protection juridique en même temps que votre RC Pro (voir à ce sujet : Assurance de protection juridique : intéressante ou pas ? ). Elle vous permettra de bénéficier de conseils de juristes mais également d’une prise en charge des frais de justice.

Et vous, avez-vous déjà été victime d’une erreur de votre expert-comptable ?

Crédit photo : Shutterstock.com
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