Faut-il opter pour le régime de franchise en base de TVA, pour le réel simplifié ou pour le réel normal ? A quoi correspondent ces différents régimes et quel peut-être leur impact sur la trésorerie de votre entreprise ?

Voici des explications qui pourront vous aider à faire le bon choix :

Ce dossier est réalisé à l’occasion de la Semaine Pilotez votre entreprise comme un pro ! du 20 au 27 janvier 2015 sur Gautier-Girard.com

Quel régime de TVA choisir ?

Quels sont les régimes de TVA existants ?

La franchise en base de TVA 

Vous n’êtes pas assujetti à la TVA (vous ne la déclarez pas mais vous ne pouvez pas non plus la déduire) mais votre CA ne doit pas dépasser :

  • 82 200 € pour les activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et les prestations de logement (hors location meublée autre que meublé de tourisme, gîte rural ou chambre d’hôte) ;
  • 32 900 € pour les autres prestations de services commerciales ou non commerciales ;
  • 42 600 € pour les activités réglementées d’avocats et des avoués, les opérations portant sur les œuvres de l’esprit et certaines activités des auteurs-interprètes.

Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas que les auto-entrepreneurs qui peuvent bénéficier de la franchise en base de TVA. En réalité, le statut juridique de l’entreprise importe peu.

Le régime réel simplifié de TVA

Vous êtes concerné par le régime réel simplifié de TVA si votre CA hors taxes est compris entre :

  • 82 200 € et 783 000 € pour les activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement ;
  • 32 900 € et 236 000 € pour les activités de prestations de services ou non commerciales.
  • ou si vous relevez normalement de la franchise en base de TVA mais que vous avez décidé d’opter pour le paiement de la TVA au RSI.

Dans ce cas, vous payez 4 acomptes au cours de l’année ou de l’exercice et vous devez déposer une déclaration annuelle.

Le régime mini réel de TVA

Il s’agit du régime réel normal de TVA (voir ci-dessous) mais vous bénéficiez de déclarations simplifiées au niveau des bénéfices. En effet, vous pouvez déposer vos déclarations de TVA chaque mois tout en restant au RSI pour la déclaration de vos bénéfices.

Bon à savoir : cette option doit être demandée au minimum pour 2 ans.

Le régime réel normal de TVA

Votre entreprise est concerné par le régime réel normal de TVA si :

  • vous avez opté pour ce régime
  • ou si votre CA HT est supérieur à 783 000 € (activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement) ou 236 000 € (activités de prestations de services)

Dans ce cas, le dépôt de la déclaration est mensuel. Si le montant de votre TVA exigible annuellement est inférieur à 4000 €, vous pouvez demander à effectuer le dépôt de vos déclarations chaque trimestre civil.

Bien comprendre la TVA pour choisir le régime adapté à l’entreprise

Quel est l’impact du choix du régime de TVA ?

Il y a forcément des conséquences sur la trésorerie de l’entreprise.  Il faut véritablement gérer la TVA pour anticiper le paiement et le remboursement de la TVA selon la périodicité choisie.  Il faut aussi prévoir le temps nécessaire pour traiter la TVA ou alors faire appel à un prestataire (ce qui a un coût).

Vous devez donc étudier cette question lorsque vous réalisez votre business plan et que vous effectuez votre plan de trésorerie (c’est le tableau sur lequel vous indiquez mois par mois tous les encaissements et les décaissements prévus durant la première année).

Quel est le régime de TVA le plus adapté à votre activité ?

 La franchise en base de TVA

Ce régime correspondra aux petites entreprises qui n’ont pas beaucoup de TVA à traiter. Quand vous n’avez pas beaucoup de charges (peu de matériel à acheter, pas de local commercial, peu de frais pour exercer votre activité…), c’est une option très intéressante. Surtout si vous vendez vos produits/vos services à des particuliers ! En effet, dans ce cas, vos tarifs peuvent être plus attractifs que ceux des autres entreprises (vous ne facturez pas la TVA à vos clients).

Si vous avez opté pour l’auto-entreprise, vous relevez systématiquement de la franchise en base de TVA.

Le régime réel simplifié de TVA

En fonction de la taille de votre entreprise, vous allez être placé d’office au régime réel simplifié de TVA.

Cela vous oblige à être vigilant, surtout après la première année : comme vous n’aurez pas payé d’acompte, vous pouvez vous retrouver à devoir assumer le paiement de la TVA à l’année qui peut être très élevé. Vous avez donc intérêt à anticiper et à provisionner.

Mais cela peut être avantageux ! Comme vous reversez votre TVA à l’État de façon différée dans le temps, vous profitez en effet d’un décalage de trésorerie positif. Vous pouvez d’ailleurs en profiter, notamment si vous avez beaucoup de TVA à payer, à placer l’équivalent du solde de TVA collectée sur un placement rémunéré en attendant d’avoir à établir votre déclaration.

Le régime mini-réel ou le régime réel normal de TVA

Vous pouvez avoir intérêt à opter volontairement pour le régime mini-réel ou pour le régime réel normal de TVA . En effet, le dépôt de déclaration mensuel va vous permettre de payer et de récupérer votre TVA beaucoup plus rapidement. C’est d’ailleurs ce qui conduit certains petits entrepreneurs, par convenance personnelle, à opter pour le régime mini-réel de TVA.

Cette situation est notamment plus avantageuse :

  • si vous devez effectuer des investissements très importants pour lancer votre activité  si ces investissements sont soumis à la TVA (comme vous payez vos fournisseurs TTC, vous avez intérêt à récupérer plus vite la TVA)
  • si vous générez beaucoup de crédits de TVA (c’est-à-dire que la TVA à déduire est supérieure à celle qui a été perçue sur les ventes ou les prestations de services, comme cela peut arriver dans le bâtiment ou dans l’export), vous les récupèrerez plus rapidement avec la déclaration mensuelle

 Et vous, qu’en pensez-vous ? Quel régime de TVA avez-vous choisi ou pensez-vous choisir ?

Crédit photo : Shutterstock.com
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