ECL-Direct est le 1er cabinet comptable, spécialiste des petites entreprises, qui est totalement accessible via une simple connexion web.  Leader de la comptabilité en ligne, il est certifié “accompagnateur Nacre”.

Xavier de Labarrière, expert comptable et co-fondateur d’ECL Direct, a accepté de répondre à une question d’optimisation fiscale à l’occasion du lancement de la Boutique des Entrepreneurs sur Gautier-Girard.com.  

Taux réduit d’impot sur les sociétés

Le taux d’imposition sur les sociétés est de 33,3 %. Les TPE ont-elles la possibilité de bénéficier d’un taux réduit ? Si oui, quelles sont les conditions à remplir ?

Oui, les petites sociétés peuvent bénéficier d’un taux réduit de 15 %, sur la fraction de bénéfices ne dépassant pas 38 120 €. Cela permet donc de réduire considérablement l’impôt payé par la société.

Exemple, si vous réalisez 45 000 € de bénéfice sur 12 mois. Vous payez :

  • 15 % d’impôt sur les sociétés (IS) sur 38 120 €, soit 5 7 18 € d’impôt,
  •  33,3 % d’impôt sur le bénéfice restant (6 880 €), soit 2 291 € d’impôt,

>> Total à payer sur l’année : 8 009 €.

Si vous aviez été imposé à 33,3 % sur la totalité de votre bénéfice, vous auriez payé : 14 985 €.

Aujourd’hui  quasiment toutes les sociétés en création peuvent profiter de ce taux réduit.

Il s’applique d’ailleurs d’office si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.

Pour être imposé à 15 % au lieu de 33,3 % :

  • Le capital de votre société doit être entièrement libéré
  • • 75 % des parts sociales doivent être détenues par une personne physique, ou par une société
  • elle-même détenue à 75 % au moins par des personnes physiques.
  • • Vous devez enfin dégager moins de 7 630 000 € de chiffre d’affaires sur 12 mois.

Bon à savoir :  la limite est ajustée lorsqu’en 1ère année de création, l’exercice est supérieur ou inférieur à 12 mois.

Conséquences :

  1. Pour un premier exercice comptable de 18 mois, vous serez imposé à 15 % sur la fraction de bénéfices ne dépassant pas  57 180 €, à 33,3 % au-delà.
  2. Pour un exercice comptable d’une durée inférieure, par exemple 9 mois, vous serez imposé à 15 % sur la fraction de bénéfices ne dépassant pas  28 590 €, à 33,3 % au-delà.

Sachez également qu’en cas de distribution de dividendes, il n’y a pas de supplément d’impôt à payer.  Pour 1000 € de bénéfices avant impôt vous pouvez donc distribuer 850 € de dividendes (après impôt).

Vous l’avez compris ce dispositif permet de réinvestir  85 % de ses bénéfices avant impôt dans la société, c’est dont un dispositif très utilisé dans les petites entreprises. N’oubliez surtout pas de demander à votre expert-comptable d’en bénéficier !

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Crédit photo : merci à Felix Idan

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