Les entrepreneurs qui n’ont qu’un faible revenu peuvent-ils percevoir le revenu de solidarité active (RSA) ? La réponse est OUI…si certaines conditions sont remplies.

Voici ce qu’il faut savoir pour vérifier si vous pouvez bénéficier de cette aide très utile en cas de difficultés financières :

RSA et travailleurs indépendants

Qu’est-ce que le RSA ?

Le revenu de solidarité active (RSA) est souvent présenté à tort comme étant destiné uniquement aux personnes sans emploi.

En réalité, le RSA est destiné à toutes les personnes qui n’ont pas ou peu de revenus. Les chômeurs et les personnes en situation de précarité peuvent en bénéficier. Les travailleurs indépendants aussi.

Le RSA est attribué, après acceptation de votre dossier par la CAF (Caisse d’allocations familiales) dont vous dépendez, pour une durée de 3 mois.

Tous les trimestres, vous devrez donc actualiser votre situation pour que le montant du RSA soit recalculé en fonction des revenus d’activité que vous pouvez avoir perçu.

Vous pouvez calculer ici le montant de RSA que vous pourriez percevoir : Calculer votre RSA

Les conditions spécifiques aux travailleurs indépendants

Les entrepreneurs peuvent demander le RSA mais il faut que certaines conditions soient remplies pour que leur dossier soit validé :

  • être travailleur indépendant :  TNS - travailleurs non salariés tels que les entrepreneurs individuels, les gérants majoritaires de SARL, les dirigeants d’EURL…
  • être éligible au RSA : vous pouvez utiliser le simulateur de la CAF pour savoir si vous avez droit au RSA et estimer son montant
  • résider en France de façon stable et effective
  • ne pas employer de salarié
  • ne pas dépasser les plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise : 32 900 € pour les activités de prestation de services et 82 200 € pour les activités de vente

Vous devez également envoyer deux formulaires à la CAF dont vous dépendez pour demander le RSA :

  • Le Cerfa n°13882*04 (à télécharger ici)  : c’est le même formulaire que pour les particuliers
  • Le Cerfa n°13882*03 (à télécharger ici) : il complète le document précédent en apportant des précisions si vous êtes commerçant, artisan, profession libérale, ou non salarié agricole

Comme les particuliers, vous devrez ensuite actualiser votre situation tous les trimestres pour savoir si vous pouvez continuer ou non à percevoir le RSA en effectuant votre déclaration trimestrielle de revenus (télécharger la DTR).

Le montant de l’aide qui vous sera attribuée pourra varier en fonction des revenus que vous aurez perçu.

Et vous, saviez-vous que les entrepreneurs indépendants peuvent percevoir le RSA ?

Crédit photo : merci à Phoney Nickle
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