Quand on dit “impayé”, on pense souvent “absence de paiement”. Or, il y a une autre possibilité trop rarement envisagée par les créateurs d’entreprise : le chèque sans provision.

Votre client vous a bien payé mais son compte bancaire n’est pas provisionné. Comment réagir et surtout comment éviter que cette situation ne se reproduise à l’avenir ?

Comment gérer les chèques sans provision ?

Quand vous recevez un chèque sans provision

Si son montant est inférieur ou égal à 15 euros, et s’il est régulièrement émis, la banque est tenue de le payer.

Au-delà de 15 euros, la banque peut refuser de payer le chèque. Dans ce cas :

  • elle prévient votre client,
  • et vous adresse une attestation de rejet pour défaut de provision.

Il vous reste alors plusieurs possibilités.

Vous pouvez d’abord demander le paiement partiel du chèque, jusqu’à la concurrence de la provision.

Sinon, vous disposez d’un délai de 30 jours pour :

  • demander que le chèque soit à nouveau présenté,
  • ou contacter votre client pour lui demander de régulariser sa situation (paiement de la facture par un autre moyen, alimentation du compte bancaire).

N’oubliez pas de faire ces démarches en envoyant un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception.

Que faire si vous n’avez toujours pas été payé après un délai de 30 jours ?

Vous pouvez contacter la banque et demander un “certificat de non paiement” (il vous est parfois adressé directement par la banque). Ce document vous permettra de faire intervenir un huissier de justice.

L’huissier va alors signifier le certificat de paiement à votre débiteur, cette démarche valant injonction de payer.

Votre client dispose alors d’un délai de 15 jours pour régulariser sa situation. Si tel n’est pas le cas, la formule exécutoire est apposée sur le certificat de non-paiement. Il sera alors possible d’engager une procédure d’exécution forcée (saisie, blocage des comptes bancaires).

Les frais d’huissier seront portés à la charge du débiteur.

Comment gérer les chèques sans provision ?

Comment éviter d’avoir à gérer des chèques sans provision ?

Gérer les chèques sans provision coûte cher en temps et en argent.

Avant d’obtenir un certificat de non-paiement exécutoire, il s’écoule un mois et demi. De plus, même si les frais d’huissier sont à la charge du débiteur, vous devez en général avancer le coût de son intervention. Alors, si votre client n’est vraiment pas solvable, vous risquez de ne jamais être payé et de devoir assumer les frais d’huissier.

Dans la mesure du possible (tout dépend de votre secteur d’activité), il est donc préférable :

  • de refuser les chèques (vous en avez le droit sauf si vous êtes adhérent à un centre de gestion agréé),
  • d’imposer des conditions au paiement par chèque : montant minimum, présentation d’une pièce d’identité…,
  • de ne livrer le produit vendu ou de ne débuter la prestation qu’après avoir encaissé le chèque.

Il faudra alors l’indiquer dans vos CGV et/ou en informer vos clients via un affichage suffisant (à l’entrée de votre commerce, près de la caisse…).

Et vous, avez-vous déjà eu à gérer un chèque sans provision ?

Crédit photoShutterstock.com
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