Vous envisagez d’acquérir un ou plusieurs véhicules utilitaires légers pour votre entreprise ? Vous pouvez bénéficier d’une aide de 2 500 € en déposant un dossier auprès de votre Caisse régionale d’Assurance Maladie avant le 15 octobre 2013.

Voici les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier :

Aide achat vehicule utilitaire leger

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises ayant de 1 à 49 salariés (l’établissement doit se trouver en France métropolitaine) peuvent demander cette subvention de 2 500 € par véhicule utilitaire neuf acheté (dans la limite de 25 000 €).

Je suis entrepreneur solo, ai-je droit à cette aide ?

Non. Il faut avoir au moins un salarié pour demander cette subvention.

Quels sont les véhicules concernés ?

Tous les véhicules utilitaires neufs qui disposent de certains équipements de sécurité :

  1. Dispositif d’antiblocage des roues (ABS ou équivalent)
  2. Dispositif d’aide au freinage d’urgence (AFU ou équivalent)
  3. Contrôle électronique de la stabilité (ESP ou équivalent)
  4. Airbags pour les passagers
  5. Cloison de séparation respectant certains critères : la cloison doit être pleine sur toute la hauteur et la largeur du véhicule et les points d’ancrage,  et le dispositif complet doit respecter la norme NF ISO 27956
  6. Limitateur de vitesse (un système similaire, comme le bridage moteur, est aussi accepté)

En cas de location longue durée d’un véhicule utilitaire neuf, existe t-il une aide similaire ?

L’Assurance Maladie alloue cette subvention de 2 500 € pour l’achat mais aussi pour la location longue durée d’un véhicule neuf.

Il vous faut donc remplir le même dossier.

Où se procurer le dossier à remplir ?

Le dossier doit être adressé par lettre recommandée (de préférence avec accusé de réception) à votre caisse régionale (Carsat et Cram pour l’Ile de France) au plus tard le 15 octobre 2013.

Vous pouvez vous le télécharger ici (le détail des conditions à remplir figure également dans ce dossier) : Dossier de demande de subvention pour l’achat ou la location longue dure d’un véhicule utilitaire neuf

Vous recevrez alors dans un délai d’un mois un courrier de l’Assurance Maladie qui vos informera de l’acceptation ou du refus de votre réservation.

Si votre dossier est accepté, l’aide de 2500 euros vous sera versée en une seule fois,  par virement bancaire. Mais avant de la percevoir, vous devrez fournir certains justificatifs :

  • une attestation Urssaf de moins de 3 mois certifiant que vous êtes à jour de vos cotisations
  • un RIB original au nom de l’entreprise
  • l’attestation d’adhésion à un service de santé au travail ou la dernière facture (elle doit dater de moins d’un an)
  • la copie de la carte grise du véhicule
  • le duplicata de la facture ou le contrat de longue durée détaillé (les équipements sécurité du véhicule doivent être mentionnés)

J’ai déjà acheté un véhicule utilitaire léger ayant tous les équipements requis, est-ce que je n’ai droit à rien ?

Si vous avez acheté votre véhicule après le 1er juillet 2013, vous avez quand même droit  à l’aide de 2 500 € ! Mais dans ce cas, vous devez fournir l’ensemble des justificatifs requis avant le 30 novembre 2013 au plus tard.  

Crédit photo : merci à Eric Henry

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