Quand un client vous verse un acompte (avant ou pendant la réalisation des travaux), vous devez obligatoirement éditer une facture.  Mais lorsque votre entreprise est assujettie à la TVA, faut-il également appliquer la TVA à vos factures d’acomptes ?

Voici ce que vous devez savoir pour bien gérer la TVA sur les factures d’acomptes :

Ce dossier est réalisé à l’occasion des 3 Journées de la Facturation du 16 au 18 décembre 2014 sur Gautier-Girard.com.

Facture acompte et application de la TVA

Les factures d’acomptes émises par vos clients

 Si votre entreprise est assujettie à la TVA, alors vous devez aussi appliquer la TVA sur les factures d’acomptes.

Outre les mentions légales, votre facture devra comporter :

  • une indication sur le montant de l’acompte et la référence du devis. Vous pouvez par exemple mentionner : “acompte de 15 % sur le devis n° 757″ et vous rajoutez le montant de l’acompte
  • vous indiquez ensuite le taux et le montant de la TVA
  • puis vous précisez le total TTC (montant acompte + montant TVA)

Si vous utilisez un logiciel de facturation, dans la majorité des cas cette opération est faite automatiquement.

Déduire la TVA des factures d’acomptes que vous réglez à vos fournisseurs

Quand vous payez vos factures à vos fournisseurs, c’est le même principe qui s’applique. Vous pouvez donc déduire la TVA que vous avez réglé via vos factures d’acomptes.

La date à prendre en compte pour la déduction de la TVA est :

  • prestations de service : la date du paiement de l’acompte
  • achats de biens : la date de la livraison du bien
  • prestations de services & achats de biens : lorsqu’une facture comporte à la fois des prestations de services et des achats de biens, vous pouvez déduire la TVA en deux fois (au paiement de l’acompte pour la prestation de service puis à la livraison des biens pour les achats de produits).  Pour gagner du temps, vous pouvez aussi récupérer votre TVA en totalité lorsque les biens vous seront livrés et que vous aurez la facture définitive.
Crédit photo : Shutterstock.com
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