Comment effectuer simplement des procédures de commerce international ? Effectuer un dédouanement, remplir la déclaration d’échange de services, permettre le suivi obligatoire des produits soumis à l’accise… la “paperasse” est souvent la bête noire des entreprises, même les plus petites, qui veulent développer des affaires hors de la France (à l’import ou à l’export).

Heureusement, les procédures se dématérialisent de plus en plus ! Via le portail ProDouane, vous pouvez par exemple effectuer en quelques clics de nombreuses démarches en ligne. Voici un aperçu de ce que vous pouvez faire sur ProDouane :

ProDouane, le portail pour effectuer les formalités de commerce international en ligne

Infos utiles

Vous avez accès à de nombreuses informations telles que :

  • le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) : il  est utilisé pour identifier les entreprises dans leurs relations avec les autorités douanières. Sur Prodouane, il vous suffit de saisir votre numéro de Siret pour l’obtenir.
  • RITA : tout sur le tarif douanier communautaire et national (réglementation, nomenclatures tarifaires, estimer les droits et les taxes…)
  • l’annuaire des services douaniers

Déclaration d’échanges de biens/de services

Quand vous effectuez des transactions au sein de l’Union Européenne, vous n’avez pas besoin d’effectuer des formalités de dédouanement mais vous devez procéder chaque mois à :

  • une déclaration d’échange de biens (DEB) récapitulant l’ensemble des échanges intracommunautaires de marchandises
  • une déclaration d’échange de services (DES) si vos échanges concernent des prestations

Dédouanement

DELT@ est un système de dédouanement visant à dématérialiser tous les documents d’accompagnement. Il est destiné à toutes les entreprises, quelque soit leur taille, devant déposer des déclarations en douane (en procédure de droit commun ou en procédure de dédouanement à domicile).

Bon à savoir : Vous pouvez consulter la liste complète des opérations réalisables en ligne ici : ProDouane (cliquez sur “téléservices disponibles” dans le menu). A voir aussi : la rubrique “Assistance” (accessible en haut à droite de l’interface) qui vous permet d’accéder à tous les contacts utiles en fonction des questions que vous vous posez.

Et vous, qu’en pensez-vous ? Utilisez-vous déjà ProDouane ?

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