Vous avez trouvé un expert-comptable suite à la recommandation d’un ami ou après avoir mené vos propres recherches.  Même si vous êtes convaincu d’avoir  trouvé la perle rare, il y a un élément fondamental auquel vous devez faire très attention avant de lui confier la comptabilité de votre entreprise : la lettre de mission.

Le contenu de ce document doit en effet être scruté à la loupe car il détermine les obligations de l’expert-comptable…mais aussi les vôtres.

Ce dossier est réalisé à l’occasion de la Semaine des Experts-Comptables du 30 septembre au 3 octobre sur Gautier-Girard.com.  Pour être mis en relation avec des experts-comptables, vous pouvez consulter la Boutique des Entrepreneurs.

Demander une proposition de mission préalable

Même si vous avez pris le temps de rencontrer votre futur expert-comptable pour lui parler de vos besoins et de vos attentes, demandez toujours à recevoir une proposition de mission avant de signer la lettre de mission définitive.

Certains experts-comptables effectuent spontanément cette démarche, mais ce n’est pas toujours le cas. Lisez attentivement l’intégralité de la proposition de mission et n’hésitez pas à demander le cas échéant des modifications. Il est important qu’elle soit conforme à ce que vous attendez, notamment quant à l’étendue des prestations réalisées.  Vous pouvez aussi prendre le temps de comparer avec d’autres prestataires.

Lorsque vous vous êtes mis d’accord avec l’expert-comptable, il vous adresse alors la lettre de mission définitive en 2 exemplaires (au minimum).

Il faut bien comprendre que tout ce qui peut être dit à l’oral n’aura pas de valeur si vous avez ensuite un litige avec l’expert-comptable (à ce sujet, voir le dossier : Quels sont les recours quand votre expert-comptable commet des erreurs ?). Ce qui compte, c’est le contenu de la lettre de mission. 

Que doit contenir la lettre de mission ?

La lettre de mission doit contenir plusieurs éléments :

• l’identification des parties : votre entreprise et l’expert comptable
• la description détaillée des prestations qui vont être effectuées : la grille de répartition des tâches doit notamment spécifier les tâches qui seront effectuées par l’entreprise et celles qui sont à la charge de l’expert-comptable (saisie des pièces comptables, situations comptables en cours d’exercice, les déclarations de TVA et les autres déclarations fiscales, la liasse fiscale, la gestion de la paie, ….)
• les honoraires hors taxes : soit selon un forfait d’honoraires annuel soit selon un barème horaire
• les modalités de règlement
• la durée de la mission : le plus souvent, la lettre de mission est renouvelable chaque année par tacite reconduction
• le règlement des litiges
• les conditions de résiliation (et notamment le délai de préavis, qui est généralement de 2 ou 3 mois)
• et toutes les conditions générales liées à la mission de l’expert comptable

Et vous, avez-vous pris le temps de bien regarder le contenu de la lettre de mission de votre expert-comptable ?

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