Pour étaler le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2018, il est possible d’opter pour un prélèvement mensuel automatique. Cette pratique présente un double avantage :

  • elle permet de ne plus avoir à se soucier de l’échéance du paiement de la CFE
  • elle limite l’impact sur la trésorerie de décembre si vous avez tendance à oublier de provisionner cette dépense durant l’année

Voici comment procéder pour en bénéficier :

Comment demander le prélèvement mensuel de la CFE ?

Le fonctionnement du prélèvement mensuel

Vous payez votre CFE en 10 mensualités de janvier à octobre. Le prélèvement est effectué le 15 de chaque mois. Vous recevez en début d’année un échéancier qui vous précise le calendrier des prélèvements. La date à laquelle vous souscrivez à ce moyen de paiement est importante :

  • vous adhérez avant le 15 décembre de l’année précédant la mise en place du prélèvement : la première mensualité sera prélevée le 15 janvier suivant (ex : vous optez pour le prélèvement mensuel avant le 15/12/2017 => le premier prélèvement sera effectué le 15/01/2018)
  • vous adhérez entre le 15 décembre et le 31 janvier => le premier prélèvement est effectué le 15 février. Il correspond au montant cumulé des mensualités de janvier et de février.

Comment est calculé le montant des mensualités ?

Les mensualités sont calculées à partir de l’avis d’imposition de CFE de l’année précédente (exemple : avis CFE 2017 pour les mensualités de 2018). En décembre, une régularisation peut être effectuée au moment du paiement du solde si la CFE a augmenté (dans ce cas, un prélèvement supplémentaire est effectué) ou diminué (vous recevez un remboursement). Vous pouvez aussi, si vous estimez que cet impôt va augmenter ou diminuer par rapport à l’année précédente, adapter le montant des mensualités. Cette démarche doit toutefois être réalisée avant le 30 septembre.

Comment mettre en place le prélèvement mensuel ?

Vous devez vous munir de votre numéro fiscal figurant sur la dernière CFE payée (N-1 pour une mise en place en année N : exemple numéro fiscal avis CFE 2017 pour une mise en place en 2018) et de vos coordonnées bancaires. Vous avez ensuite plusieurs possibilités pour adhérer au prélèvement mensuel automatique de la CFE :

  • via votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr (rubrique “Mon Espace”> “gérer mes contrats de prélèvement automatique” ou rubrique “Payer”>”CFE et autres impôts”)
  • par courrier, par téléphone ou par e-mail : il vous faut contacter le Centre Prélèvement Service (CPS) dont vous dépendez. Vous trouverez les coordonnées de votre CPS sur votre avis de CFE.

Et vous, avez-vous déjà opté pour le prélèvement mensuel de votre CFE ? Crédit photo : 401(K) 2012

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