Vous avez créé une micro-entreprise mais, pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous êtes contraint de suspendre votre activité. Pour éviter d’avoir à radier votre entreprise, il existe une procédure qui peut vous intéresser : la cessation temporaire d’activité.

Voici une présentation de cette procédure souvent méconnue des micro-entrepreneurs.

Comment mettre en sommeil votre micro-entreprise ?

Combien de temps pouvez-vous suspendre votre activité ?

Comme son nom l’indique, la cessation temporaire d’activité doit être provisoire ! Cette situation n’a pas vocation à se maintenir dans le temps.

La durée de cette mise en sommeil est donc de 1 an, comme pour toutes les entreprises individuelles.

Si votre micro-entreprise a une activité commerciale, vous pouvez toutefois la renouveler une fois. Dans ce cas-là, la durée de la cessation temporaire d’activité peut donc être de 2 ans.

Combien ça coûte ?

Dans la mesure où vous allez effectuer cette mesure auprès de votre centre de formalité des entreprises (CFE), il peut y avoir un coût lié à la nature de votre activité. En fonction de votre situation, une inscription sera ajoutée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des Métiers (RM).

Le coût de cette formalité est d’environ  :

  • pour une activité artisanale : 80 €
  • pour une activité commerciale : 100 €

Il est aussi possible de publier un avis de mise en sommeil dans un journal d’annonces légales mais ce n’est en théorie pas obligatoire.

Quel est l’intérêt de cette procédure ?

Cela vous évite de radier votre entreprise et, si vous êtes concerné, d’effectuer les démarches de collecte et de paiement de la TVA. Vous restez aussi affilié au régime social dont vous dépendiez avant la mise en sommeil.

Il vous faut quand même :

  • imposition sur les bénéfices : effectuer une déclaration de résultats en indiquant simplement “néant” puisque aucun bénéfice n’a été réalisé
  • cotisation foncière des entreprises : payer la CFE elle reste due pendant 12 mois consécutifs
  • protection sociale des travailleurs non salariés : payer une somme correspondant au règlement des cotisations sociales dont le montant est calculé sur une base minimale.

Comment se termine la mise en sommeil de votre activité ?

Vous avez le choix :

  • soit vous réactivez votre micro-entreprise (il faut dans ce cas prévoir de payer à nouveau une inscription modificative au RCS ou au RM)
  • soit vous la radiez (cette démarche est gratuite)

Si vous ne faites rien, le greffier du tribunal de commerce peut saisir le juge de surveillance des registres. Le juge peut alors décider de radier d’office votre entreprise après vous en avoir informé par courrier recommandé. Vous disposez d’un délai de 6 mois pour contester cette mesure auprès du juge.

Et vous, qu’en pensez-vous ? Avez-vous déjà mis en sommeil votre activité ?

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