Depuis le 1er janvier 2014, de nouveaux seuils s’appliquent en fonction de votre régime d’imposition :

Pour les entreprises en franchise de TVA  et au régime de la micro-entreprise (BIC ou BNC) :

Les nouveaux plafonds de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour les auto-entrepreneurs, les micro-entrepreneurs et les entreprises en franchise de TVAsont de :

• 82 200 € pour les activités commerciales et les prestations d’hébergement
• 32 900 € pour les prestations de services BIC et les professions libérales BNC

Quant aux plafonds de la période de tolérance pour les micro-entreprises et les auto-entreprises (non applicable l’année de création de l’entreprise), les seuils à ne pas dépasser en 2014 pour continuer à bénéficier de ce régime sont de :

• 90 300 € pour les activités commerciales et les prestations d’hébergement
• 34 900 € pour les prestations de services BIC et les professions libérales BNC

A noter : la réforme en cours de l’auto-entreprise pourrait modifier les seuils applicables à ce régime

Pour les entreprises soumises au régime simplifié de TVA / régime réel simplifié BIC

Les nouveaux seuils de chiffre d’affaires sont de :

• 863 000 euros pour les activités commerciales
• 267 000 euros pour les prestations de services BIC et les professions libérales BNC

Crédit photo : merci à Nina Helmer