Vous octroyez régulièrement ou ponctuellement des avantages en nature à un ou à plusieurs salariés ? Dans ce cas, vous devez faire attention à les faire apparaître dans le bulletin de paie en respectant certaines règles. Contrairement aux frais professionnels, les avantages en nature sont en effet considérés comme un élément du salaire.

Voici ce que vous devez savoir pour éviter de commettre une erreur :

Ce dossier est réalisé à l’occasion des 3 Jours des Ressources Humaines et de la Paie du 8 au 10 octobre sur Gautier-Girard.com.

Bulletins de paie : bien déclarer les avantages en nature

Comment déclarer un avantage en nature ?

Un avantage en nature est la mise à disposition, gratuite ou en contrepartie d’une participation inférieure à la valeur réelle, de biens et/ou de services qui vont correspondre aux besoins personnels du salarié.

Quelques exemples d’avantages en nature : un cadeau pour un événement précis (départ à la retraite, maternité…), des prêts à des taux préférentiels, un logement à titre gratuit,  des abonnements gratuits,  des repas gratuits ou à tarifs réduits, la participation aux frais de transports personnels,…..

Grâce à cet avantage en nature, le salarié réalise des économies et c’est pour cela qu’il constitue un élément de salaire. Concrètement, l’avantage en nature va donc être soumis aux cotisations sociales.

Sur votre bulletin de paie, vous allez donc indiquer :

  1. Le salaire de base
  2. Le montant des avantages en nature
  3. Le salaire brut : salaire de base + avantages en nature
  4. Les cotisations salariales : elles doivent être calculées à partir du salaire brut
  5. Le salaire net  : salaire brut - cotisations salariales
  6.  La déduction des avantages en nature : vous devez indiquer ici le montant des avantages en nature qui vont être retiré du salaire net (puisque les avantages en nature ont déjà été octroyés)
  7. Le Net à payer : salaire net - avantages en nature


Bon à savoir : n’oubliez pas de comptabiliser les avantages en nature lorsque vous calculez les indemnités
de licenciement ou de mise en retraite et l’indemnité compensatrice de préavis non effectué. Si l’avantage en nature n’est pas conservé, vous devez aussi l’intégrer dans le calcul de l’indemnité de congés payés et dans le calcul du salaire qui sera versé en cas d’accident du travail, de maladie et de maternité.

Ne pas confondre avantages en nature et frais professionnels

Il faut bien faire attention à ne pas confondre les avantages en nature avec les frais professionnels.

En effet, les frais professionnels n’ont aucun lien avec la convenance personnelle du salarié. Ils ont été payés dans le cadre professionnel, afin de réaliser les missions inhérentes à sa fonction ou à son emploi. Ces charges peuvent être des frais de déplacement (billets de train, carburant….), d’hébergement (hôtels…), de restauration…. C’est pour cela que les frais professionnels ne sont pas soumis aux cotisations sociales.

L’entreprise peut alors rembourser directement au salarié les dépenses qu’il a engagé ou alors lui verser une indemnité forfaitaire (le montant des forfaits est fixé par l’Urssaf en fonction de la nature des frais engagés) pour financer les frais professionnels.

Dans le bulletin de paie,  l’employeur rajoute une ligne après le “salaire net après retenues” pour indiquer le montant des frais professionnels. Les frais professionnels sont alors ajoutés dans le Net à payer.

A vous de vérifier maintenant si les avantages en nature sont correctement indiqués sur vos bulletins de paie !

Crédit photoShutterstock.com
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