Tous les mois ou tous les trimestres, selon la périodicité choisie, les auto-entrepreneurs/micro-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires. Mais de quoi est-il composé ?

Voici une piqûre de rappel pour tous ceux et toutes celles qui ont encore des doutes :

Que faut-il déclarer comme chiffre d’affaires en micro-entreprise

A déclarer comme chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires (CA) à déclarer est composé du montant effectivement encaissé des ventes et/ou des prestations réalisées durant la période concernée (= depuis le début la création de votre AE si vous n’avez pas encore déclaré de CA, ou depuis votre précédente déclaration).

Il ne faut donc prendre en compte que les factures ayant été payées par vos clients.

Ce qu’il ne faut pas faire

  • Inclure les factures émises mais pas encore encaissées.
  • Inclure les remboursements des achats effectués au débours (voir à ce sujet : Vous avancez des frais pour un client, comment vous faire rembourser ?)
  • Déduire vos dépenses (achats de matériel, assurances, frais de communication, frais de transport, etc.). En auto-entreprise/micro-entreprise, il n’y a pas de bénéfices/de déficit, il faut tout déclarer sans tenir compte des frais que vous avez pu avoir. Par exemple, si vous avez encaissé 1800 € mais que vous avez eu 600 € de dépenses diverses, vous devez tout de même déclarer 1800 €. Si vous avez des frais élevés, il est donc conseillé de vérifier si ce statut est bien adapté pour votre activité.

Et si le chiffre d’affaires est nul ?

Dans ce cas, il faut quand même effectuer votre déclaration mais il vous suffit de mettre un zéro dans l’emplacement prévu pour indiquer votre chiffre d’affaires.

En l’absence de déclaration (ou en cas de retard), vous risquez une pénalité de 48 € par déclaration manquante.

De plus, si vous n’avez pas effectué vos déclarations avant la dernière échéance annuelle, les cotisations sociales vont être calculées de façon forfaitaire et provisoire sur la base du seuil maximum réalisable sous le régime de la micro-entreprise. Ce montant est ensuite majoré par déclaration manquante de 5 % pour les déclarations mensuelles et de 15 % pour les déclarations trimestrielles.

Si vous ne déclarez pas de CA (ou si votre CA est nul) pendant 2 ans (24 mois ou 8 trimestres civils consécutifs), vous perdez le bénéfice du régime de la micro-entreprise. Dans ce cas, vous recevez un courrier dans le courant du trimestre précédant la radiation de votre compte.

Crédit photo : Tax Credits
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