Quand vous avez une micro-entreprise (anciennement appelée “auto-entreprise”), vous devez déclarer votre chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres selon la périodicité choisie.

Si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires, il vous suffit d’indiquer “zéro” sur le formulaire et vous êtes ainsi à jour de vos obligations. Toutefois, si vous ne déclarez aucun chiffre d’affaires durant 24 mois ou 8 trimestres consécutifs, votre micro-entreprise est automatiquement radiée.

Mais attention ! Cette radiation signifie simplement que vous avez perdu le bénéfice du régime de la micro-entreprise. Dans les faits, votre entreprise va donc continuer d’exister avec un statut différent.

Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet :

Absence de chiffre d’affaires : que se passe-t-il si votre micro-entreprise est radiée ?

Vous dirigez désormais une entreprise individuelle classique

La micro-entreprise est une entreprise individuelle à laquelle est appliqué un régime fiscal et social spécifique. Quand vous ne déclarez pas de chiffre d’affaires pendant 2 ans, vous n’avez plus le droit d’en bénéficier.

D’où une certaine confusion auprès des micro-entrepreneurs : quand ils reçoivent le courrier leur notifiant leur prochaine radiation, ils pensent que leur activité va cesser automatiquement. Mais c’est une grosse erreur !

En fait, leur activité se poursuit sous le régime de l’entreprise individuelle classique.

Cela implique notamment :

  • la fin de la franchise en base de la TVA
  • l’application du régime réel simplifié : vous aurez davantage d’obligations déclaratives, administratives et fiscales (il faut notamment verser des cotisations provisionnelles)
  • la révocation de l’option pour le prélèvement libératoire sur le revenu
  • une autre base de calcul pour vos cotisations

Comment éviter de se retrouver dans cette situation ?

Deux possibilités s’offrent à vous :

  • soit vous prenez les devants et vous effectuez les démarches pour cesser votre activité
  • soit vous vous débrouillez pour réaliser une vente afin de déclarer un minimum de chiffre d’affaires avant la fin des 24 mois ou des 8 trimestres consécutifs. Dans ce cas, vous conservez le bénéfice du régime de la micro-entreprise.

Si vous choisissez la deuxième option, il est aussi intéressant de vous poser quelques questions sur la viabilité de votre projet : pourquoi avez-vous créé votre micro-entreprise ? comment expliquez-vous cette absence de chiffre d’affaires ? aviez-vous rédigé un business plan réaliste ? que devez-vous changer pour que cela fonctionne (positionnement, prospection, qualité de l’offre proposée…) ? … Il faut en effet agir pour éviter que la situation ne se reproduise !

Et vous, qu’en pensez-vous ?

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