Utilisez-vous un outil de statistiques pour mesurer l’audience de votre site web ? Ou une solution qui vous permet de suivre l’efficacité de vos campagnes d’e-mailing (envoi de newsletters par exemple) ? Avez-vous créé une application à télécharger ?

A partir du moment où vous utilisez des cookies (au sens large) pour votre site web, la loi vous impose certaines obligations, et ce, quel que soit le terminal susceptible d’être utilisé par les internautes (ordinateurs, smartphones, tablettes…).

Voici ce qu’il faut savoir pour respecter la loi :

Ce dossier est réalisé à l’occasion de l’événement éditorial Les 3 Journées Juridique & Avocats du 19 au 21 janvier 2016 sur Gautier-Girard.com.  

Entrepreneurs et sites web : Les obligations relatives aux cookies

Informer AVANT d’utiliser un cookie

AVANT de déposer ou même de lire un cookie, vous devez :

  • informer les internautes qui doivent connaître la finalité des outils que vous utilisez
  • recueillir leur consentement
  • leur donner une possibilité de refuser les cookies

Le consentement qui est donné par les internautes a une durée de validité limitée à 13 mois maximum.

Vous trouverez sur cette fiche de la CNIL un modèle de bandeau et un modèle de page “En savoir plus” pour permettre une opposition aux cookies : Bandeau cookie

Les cookies qui sont visés par cette obligation

Il s’agit par exemple :

  • des cookies relatifs aux opérations ayant un lien avec la publicité
  • des cookies qui vous permettent de mesurer l’audience (site web, application, newsletter….)
  • des cookies des réseaux sociaux : les boutons de partage de réseaux sociaux qui permettent de collecter des données personnelles sans demander le consentement préalable des personnes

En revanche,vous n’avez pas besoin d’obtenir le consentement de l’utilisateur quand il s’agit de lui fournir un service qu’il a lui-même expressément demandé. Exemple : le panier d’achat d’un e-commerce, les identifiants de session (s’ils sont limités à la durée de la session), les cookies qui permettent de personnaliser l’interface utilisateur…

Quelques situations concrètes

- Vous utilisez un outil de mesure d’audience pour votre site web 

Certains outils sont dispensés de consentement (il faut malgré tout faire quelques paramétrages), d’autres non. Avec Google Analytics par exemple, vous devez obligatoirement informer et recueillir le consentement des internautes concernant l’utilisation des cookies.

La CNIL a mis en ligne une fiche qui vous explique comment procéder pour vous mettre en conformité : Solutions pour la mesure d’audience

- Vous utilisez des boutons de partage de réseaux sociaux

Si vous utilisez des boutons permettant de partager le contenu de votre site sur les réseaux sociaux, vous devez obtenir le consentement préalable des internautes : Solutions pour les boutons sociaux (fiche CNIL)

- Vous affichez des publicités sur votre site web

Si vous affichez des publicités contextuelles, qui ne ciblent pas la publicité en fonction de l’internaute mais seulement en fonction du contenu de la page visitée, alors vous n’avez pas besoin de consentement préalable.

En revanche, si vous affichez de la publicité ciblée en fonction du profil de l’internaute, vous devez vous mettre en conformité : Solutions pour la publicité (fiche CNIL)

- Vous utilisez plusieurs cookies

Il faut toujours informer et recueillir le consentement préalable des utilisateurs de votre site.  Toutefois, vous pouvez le faire en une seule fois via un bandeau qui va préciser les finalités précises des cookies utilisés, la possibilité de s’y opposer, et indiquer que la poursuite de la navigation vous autorise à déposer des cookies sur son terminal.

Et vous, avez-vous fait le nécessaire sur votre site web ?

Crédit photo : Shutterstock.com
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