Dès le mois d’octobre 2014, la CNIL va commencer à contrôler les sites web pour s’assurer qu’ils respectent bien la nouvelle réglementation concernant l’utilisation des cookies.

La Cnil et les nouvelles obligations concernant les cookies

Quelle est cette nouvelle réglementation ?

En décembre 2013, la Cnil a publié une recommandation pour expliquer comment utiliser les cookies pour être en conformité avec la loi Informatique et Libertés qui prévoyait déjà le recueil du consentement des internautes avant d’utiliser des cookies.

Il est donc désormais obligatoire d’afficher un bandeau informatif dès qu’un internaute arrive sur une page de votre site (et ce quelque soit la page). Ce bandeau doit mentionner :

  •  le but de l’utilisation des cookies
  • un lien permettant d’accéder à une page donnant toutes les infos sur les cookies, afin que l’utilisateur du site sache s’il les accepte ou s’il les refuse
  • une indication précisant que continuer la navigation vaut acceptation au dépôt de cookies sur l’ordinateur.

Concrètement, le bandeau doit donc continuer à s’afficher tant que l’internaute n’a pas accepté les cookies soit en cliquant sur le bouton prévu à cet effet soit en poursuivant sa navigation.  Sans son consentement, il est strictement interdit d’insérer des cookies.

Dans tous les cas, les cookies ne peuvent pas être conservés plus de 13 mois. Passé ce délai, il faut à nouveau obtenir un consentement.

Certaines exceptions ont cependant été prévues à cette règle. Par exemple, les cookies permettant de mesurer l’audience de votre site web ou d’identifier un utilisateur pour la durée d’une session ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la Cnil qui vous permet aussi de tester votre site web : Sites web et cookies

Le contrôle du respect de ces obligations  par la Cnil

La Cnil va procéder à un contrôle en deux étapes :

  1. Elle va d’abord s’intéresser à la nature et à la finalité des cookies présents sur votre site web
  2. Elle va ensuite va regarder si votre site web respecte la réglementation en vigueur : affichage du bandeau informatif, conservation des cookies, obtention du consentement, existence d’une possibilité de retirer le consentement donné…..

Cette procédure n’est pas à prendre à la légère car la Cnil peut prononcer des sanctions financières si vous ne respectez pas vos obligations.

Et vous, avez-vous déjà mis en place le bandeau informatif concernant les cookies sur votre site web ?

Crédit photoShutterstock.com
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