Dans un arrêt du 30 octobre 2012, la Cour de Cassation a rappelé l’étendue et les limites des responsabilités qui peuvent être engagées si un internaute publie un commentaire diffamatoire sur votre blog.

diffamation et blog

Le principe : votre responsabilité est engagée

Imaginons que vous mettiez en ligne un blog sans connaissances techniques particulières grâce aux multiples offres qui existent sur le web. Vous décidez de l’ouvrir aux commentaires et aux contributions pour échanger des opinions et discuter de thématiques définies à l’avance.

Et au milieu de plusieurs messages, un commentaire diffamatoire est publié à votre insu.

En principe, et c’est ce que vient de rappeler la Chambre Criminelle, votre responsabilité pénale peut être engagée.

Le producteur du site peut donc être poursuivi, comme peuvent l’être l’auteur, le directeur ou le codirecteur de la publication, en tant qu’auteur principal de l’infraction.

D’ailleurs, si le directeur ou le codirecteur de la publication sont mis en cause, l’auteur du commentaire est simplement poursuivi comme complice.

Une responsabilité limitée

Cela signifie t-il que vous pouvez être sanctionné pour diffamation alors que vous n’avez pas été informé de la publication du commentaire incriminé ? Pas du tout.

La Cour considère qu’il faut appliquer les mêmes limitations de responsabilités au producteur du site que celles qui sont prévues par l’article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle :

Lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

Donc si vous réagissez et que vous supprimez le message diffamatoire dès que vous en avez connaissance, vous ne risquez pas de sanctions pénales !

Crédit photo : merci à tarop

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