Comment réagir en cas de conflit avec votre avocat ? Il arrive en effet que celui-ci soit responsables d’erreurs ou de fautes qui peuvent vous coûter cher : oubli d’un délai, manque d’information, honoraires non prévus dans la convention….

Voici les principaux cas qui peuvent se présenter et les recours à votre disposition :

Ce dossier est réalisé à l’occasion des 3 Journées du Droit Commercial et des Affaires ur Gautier-Girard.com.

Quels recours contre un avocat ?

 Vous souhaitez changer d’avocat mais il refuse de vous rendre votre dossier

Vous pensez avoir fait une erreur en choisissant votre avocat car vous ne vous entendez pas avec lui et vous ne lui faites pas confiance.

Bonne nouvelle : quelque soit le moment de la procédure, vous avez le droit d’en changer.  Même si vous n’avez pas encore payé ses honoraires, il ne peut pas s’opposer à la restitution du dossier (à l’exception des courriers qu’il a pu échanger avec l’avocat de la partie adverse, car ces documents sont confidentiels).

Si votre ancien avocat refuse de vous rendre votre dossier, vous devez saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’Ordre contre récépissé.

Bon à savoir : même si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle vous pouvez toujours changer d’avocat.

Votre procès était perdu d’avance mais votre avocat ne vous a pas prévenu

Certaines causes sont perdues d’avance car vous n’avez pas le droit pour vous. Dans ce cas, votre avocat doit vous alerter sur les risques que vous prenez en lançant une procédure et vous indiquer vos chances de réussite.

Dans le cas contraire, vous avez théoriquement le droit de saisir la justice (tribunal d’instance ou tribunal de grande instance) pour demander des dommages et intérêts. En pratique, ce n’est pourtant pas si facile : il faut pouvoir établir que votre avocat ne vous a rien dit.

Attention aussi à ne pas confondre avec une garantie de succès : l’avocat doit tout mettre en œuvre pour vous aider à gagner votre procès mais il ne peut pas vous garantir le succès d’une action en justice.

Votre avocat a oublié un délai

Il y a des délais pour effectuer certaines démarches et pour intenter des recours et votre avocat le sait.  S’il oublie d’agir dans les temps, il vous fait perdre une chance de gagner votre procès donc il vous cause un préjudice.

Il est également responsable  s’il omet de vous indiquer les voies de recours, les formalités et les délais pour que vous puissiez faire le nécessaire.

Votre recours : vous devez saisir la justice (TI ou TGI) pour demander des dommages et intérêts.

Bon à savoir : si votre avocat a oublié de faire appel d’un jugement en votre défaveur, assurez-vous d’avoir réellement une chance de gagner votre procès avant d’agir en justice. La Cour de cassation estime en effet que des dommages et intérêts ne peuvent vous être accordés que si vous avez “de sérieuses chances de réussite”. (voir ici)

Votre avocat est incompétent et il commet des erreurs

Les lois et la jurisprudence changent et évoluent fréquemment. Votre avocat a l’obligation de s’informer et d’être parfaitement compétent dans sa spécialité (y compris s’il est généraliste).

Or il arrive qu’un avocat n’aie pas pris connaissance d’une évolution qui lui aurait permis de plaider un nouvel argument juridique susceptible de vous faire gagner votre procès. Cela peut se produire notamment quand l’avocat est généraliste et que vous le saisissez pour des questions assez complexes dans une matière qu’il ne maîtrise pas suffisamment.

Votre recours : vous pouvez engager sa responsabilité devant un tribunal pour obtenir des dommages et intérêts.

Bon à savoir : comme le souligne Maître Eolas (voir ici), les avocats n’hésiteront pas à intenter un procès à un confrère si sa responsabilité peut être engagée. En revanche, s’il n’a pas commis d’erreurs et que la défaite ne peut pas lui être imputée, il est tout à fait normal qu’ils refusent d’accepter cette mission.

Votre avocat ne s’est pas présenté à l’audience

Il y a deux possibilités :

- votre avocat a choisi de se faire remplacer par un confrère (collaborateur ou associé) à l’audience

Tout va dépendre de ce que vous aviez convenu. S’il était prévu expressément dans votre convention qu’il vienne personnellement à l’audience, vous pouvez saisir la justice pour demander des dommages et intérêts. Il est donc important de clarifier ce point dès le départ avec votre avocat pour faire rajouter le cas échéant une clause dans la convention.

- votre avocat était informé de la date d’audience mais il n’est pas venu et vous avez dû assurer seul votre défense

Vous pouvez saisir le bâtonnier.

Votre avocat joue les abonnés absents ou il ne vous explique rien

Parfois, le comportement de votre avocat n’est pas à la hauteur de sa mission :

  • il ne répond pas à vos lettres ou à vos e-mails,
  • il refuse ou annule vos demandes de rendez-vous,
  • il est très souvent en retard aux rendez-vous fixés (ce qui ne vous laisse que peu de temps pour échanger…)
  • il ne vous fournit aucune explication sur le déroulement de la procédure, sur les renvois d’audience….
  • il ne vous donne aucun compte-rendu

Dans tous ces cas, vous pouvez saisir le bâtonnier de l’ordre auquel votre avocat appartient.

Les honoraires de votre avocat sont trop élevés

Il peut arriver que vous n’ayez pas signé de convention avec votre avocat ou qu’il vous présente des honoraires qui ne figurent pas dans la convention.

Dans ce cas, le premier réflexe à avoir est de commencer par réclamer la facture détaillée à votre avocat s’il ne vous l’a pas déjà fait parvenir.  Certains frais supplémentaires peuvent par exemple correspondre à des timbres fiscaux ou à d’autres dépenses qui peuvent être justifiée (le paiement d’honoraires d’huissiers…).

Si le désaccord persiste,  il vous faut alors saisir le bâtonnier.

Si votre conflit porte sur le coût de la prestation de votre avocat à proprement parler (celle qui est appelée “émoluments, droits et débours”) alors vous pouvez saisir le greffier du TI ou du TGI qui a jugé le litige pour lequel vous avez eu besoin de cet avocat.

Votre avocat ne vous restitue pas votre dossier ou il vous remet un dossier incomplet

Si votre avocat ne vous a pas restitué votre dossier, envoyez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception ! Comme il a l’obligation de vous rendre vos pièces à l’issue de sa mission, il devrait rapidement obtempérer.

S’il ne s’exécute pas ou s’il vous restitue un dossier incomplet (pièces perdues ou détruites), vous pouvez alors saisir le bâtonnier.

Et vous, avez-vous déjà eu des problèmes avec votre avocat ?

Crédit photo : Shutterstock.com
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