Depuis le 1er janvier 2017, il y a eu de nombreux changements concernant la traditionnelle visite médicale destinée aux salariés.

Voici les principaux points à retenir :

La visite médicale obligatoire : les changements en 2017

La visite médicale d’embauche est remplacée par la visite d’information et de prévention

La visite d’information et de prévention doit être réalisée pendant la période d’essai et au plus tard 3 mois après l’embauche.

Réalisée par un professionnel de santé, cette visite a plusieurs objectifs :

  • sensibiliser le salarié notamment concernant les risques professionnels et la sécurité au travai
  • l’informer de son droit à une consultation gratuite avec un médecin du travail sur simple demande

Pour les mineurs, les travailleurs de nuit et les travailleurs handicapés : la visite d’information doit être réalisée avant l’embauche.

La périodicité de la visite médicale obligatoire

La visite médicale obligatoire doit être effectuée :

  • tous les 5 ans maximum
  • ou tous les 3 ans pour les mineurs, les  travailleurs handicapés et les travailleurs de nuit

Le suivi médical pour les salariés ayant un poste à risque

Il y a désormais :

  1. L’examen médical d’aptitude
  2. Une visite médicale dans un délai de 2 ans suivant le recrutement
  3. Une visite médicale obligatoire tous les 3 ans

Il sera toutefois possible de ne pas avoir à réaliser l’examen médical d’aptitude si le salarié a été déclaré apte au maximum 2 ans avant d’être embauché et si :

  • il occupe un poste similaire
  • son dernier avis a été remis à la médecine du travail
  • il n’y a eu aucune mesure d’aménagement de pose ou d’avis d’inaptitude au cours des deux années précédentes

De même, le salarié peut être dispensé de visite d’information et de prévention annuelle s’il a réalisé cette visite dans les 3 ans maximum avant son recrutement ou dans les 5 années précédentes et que :

  • les risques d’exposition de son nouveau poste sont équivalents à ceux de son ancien emploi
  • la médecine du travail dispose de l’attestation précédente
  •  il n’y a eu aucune mesure d’aménagement de pose ou d’avis d’inaptitude au cours des cinq années précédentes

Déclaration d’inaptitude d’un salarié : la seconde visite médicale n’est plus obligatoire

Désormais, un seul examen médical est obligatoire. Il doit aussi y avoir une concertation entre l’employeur, le salarié et le médecin du travail sur les différentes adaptations possibles du poste de travail du collaborateur.

En fonction de l’état de santé du salarié, le médecin du travail peut cependant décider qu’une seconde visite médicale doit être réalisée dans un délai de  15 jours.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : Jeff Eaton
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