Si vous restez libre de fixer vos tarifs comme vous l’entendez (même s’il y a quelques exceptions), l’affichage est quant à lui plus encadré afin de protéger les clients particuliers.

Mais connaissez-vous réellement vos obligations ? Voici un tour d’horizon des règles que vous devez respecter :

Affichage des prix : Quelles sont les obligations des entrepreneurs ?

Le principe : Un consentement libre et éclairé

Avant d’acheter, le consommateur doit savoir exactement combien va lui coûter le produit ou le service que vous vendez. L’ idée est de lui éviter toute mauvaise surprise au dernier moment mais aussi de lui permettre, le cas échéant, de comparer vos tarifs avec ceux de vos concurrents.

Il est donc nécessaire :

  • d’afficher les prix toutes taxes comprises (TTC). Si vous êtes exonéré de TVA (ex : micro-entrepreneur), n’oubliez pas de rajouter sur vos factures et sur vos documents commerciaux la mention “TVA non applicable, article 293B du CGI”.
  • d’informer le consommateur sur le prix du produit/service + les éventuels frais supplémentaires (frais de dossier, surcoût personnalisation, frais de livraison…) avant la conclusion de la vente.
  • si vous ne pouvez pas déterminer le prix à l’avance, vous devez fournir le mode de calcul que vous allez utiliser.
  • en cas de réduction de prix : il faut mentionner le prix réduit ET le prix avant la réduction (on l’appelle “le prix de référence”). Ce dernier doit pouvoir être justifié le cas échéant (tickets de caisse, bordereaux, botes, bons de commandes…). Concernant le prix réduit, vous n’avez pas besoin de l’afficher si le taux de réduction est uniforme pour certains produits bien identifiés (exemple : - 20% sur toutes les chaussures rangées dans un coin bien identifié du magasin) : dans ce cas, la réduction peut être appliquée en caisse.

Attention : l’information sur les tarifs doit être fournie aux clients sans qu’ils aient besoin d’en faire la demande.

Si vous vendez des produits

Concernant les produits (neufs ou d’occasion), quelque soit le canal utilisé pour la vente (boutique, e-commerce, foire, etc.) :

  • vous devez apposer une étiquette avec le prix directement sur le produit. Vous pouvez aussi placer un panneau ou un écriteau à côté du produit.
  • produits préemballés : il faut préciser le prix total mais aussi le prix au kilo ou au litre.
  • lots de produits : là encore, en plus du prix total, il faut rajouter le prix de chaque article composant le lot.

Si vous vendez des services

  • les tarifs doivent être affichés de façon visible dans le lieu où vous accueillez votre clientèle (affichage ou catalogue si vous proposez de nombreuses prestations)
  • devis : s’il n’est pas gratuit, il faut le signaler et indiquer son coût
  •  au-delà de 25 euros : la facture détaillée (date et lieux d’exécution de la prestation, quantité et prix de chaque prestation, montant total HT et TTC) est obligatoire avant paiement et elle doit être établie en double exemplaire.

Et vous, connaissez-vous vos obligations concernant l’affichage des prix ?

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