Un client vous passe une commande. Pour la valider, vous lui demandez de verser des arrhes. Mais après vous avoir envoyé cette somme, il décide d’annuler sa commande. Avez-vous le droit de vous y opposer ? Les arrhes impliquent-elles à un engagement ferme et définitif ? Devez-vous les rembourser à votre client ? Pour vous éviter de faire une erreur, voici ce qu’il faut savoir concernant les arrhes :

Devez-vous rembourser un client ayant versé des arrhes s’il annule sa commande ?

Avec les arrhes, le client peut annuler sa commande

Les arrhes sont tout simplement des sommes que le client verse en avance lorsqu’il effectue un achat. Toutefois, il garde la possibilité d’annuler la commande. En tant que vendeur, même si vous avez encaissé des arrhes, vous avez également le droit de procéder à une annulation. Mais “annulation” ne signifie automatiquement pas “remboursement” ! Tout dépend de la personne qui veut mettre un terme au contrat. Il y a 2 possibilités :

  • le client annule : il perd les sommes qu’il a versé en tant qu’arrhes
  • le vendeur annule : il doit rembourser au client le double des arrhes déjà reçues

Si vous n’avez rien spécifié sur votre devis/bon de commande, les sommes que le client verse en avance sont toujours considérées comme étant des arrhes.

Comment procéder si le client annule sa commande et demande à être remboursé ?

Il est préférable de privilégier le dialogue : expliquez-lui ce que sont les arrhes et ce que prévoit la loi (voir notamment l’article 1590 du Code Civil). S’il s’agit d’une circonstance exceptionnelle, vous pouvez aussi envisager de faire un geste commercial en le remboursant ou en reportant d’un commun accord la réalisation de la commande à une date ultérieure. Tout va dépendre du contexte, du montant de la vente, et de la nature de votre relation avec ce client. Mais comme indiqué précédemment, vous n’avez aucune obligation de rembourser votre client si l’annulation de la vente est à son initiative.

Ne confondez pas acomptes et arrhes !

Si vous voulez un engagement ferme de la part de votre client concernant une commande, vous devez lui demander de vous verser un acompte. A ce sujet, vous pouvez consulter ce dossier : Un client peut-il annuler sa commande lorsqu’il a versé un acompte ?

Et vous, avez-vous déjà été confronté à une demande d’annulation de la part d’un client qui vous avait versé des arrhes ?

Crédit photo : 401 (K) 2012 

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