Qu’il s’agisse d’un “oubli” volontaire ou non, de nombreux professionnels se retrouvent avec des objets que leurs propriétaires ne sont pas venus réclamer :

  • affaires personnelles dans les hôtels,
  • meubles à restaurer,
  • bijoux chez les bijoutiers,
  • téléphones chez les réparateurs,
  • vêtements au pressing,
  • objets en tout genre dans un garde-meuble,
  • chaussures chez les cordonniers,
  • véhicules chez les garagistes,

Quand vous êtes dans cette situation, non seulement vous n’êtes pas payé, mais vous vous retrouvez à stocker un objet plus ou moins encombrant. Alors comment procéder pour ne pas avoir à le garder indéfiniment et pour récupérer au moins une partie des frais engagés ?

Que faire si un client ne vient pas réclamer un objet ?

A partir de quand un objet est-il considéré comme abandonné ?

Quand vous vous retrouvez avec un objet sur les bras, le premier réflexe à avoir est de contacter son propriétaire si vous connaissez son identité (ce n’est pas toujours le cas). Si cette démarche n’aboutit à rien, il va vous falloir patienter un certain temps avant de pouvoir considérer que l’objet a été abandonné.

Tout va dépendre du type d’objet ou de l’endroit où il a été laissé :

  • véhicules déposés chez un garagiste ou un réparateur : 3 mois
  • objets oubliés dans un hôtel ou chez un logeur : 6 mois
  • la plupart des objets : les chaussures chez un cordonnier, les vêtements au pressing, etc… : 1  an

Pouvez-vous vendre ou détruire les objets abandonnés ?

Vous pouvez tout à fait vendre ou détruire ces objets abandonnés mais il y a un certain formalisme à respecter.

Vous devrez en effet présenter une requête pour vente/pour destruction au tribunal dans laquelle vous devez préciser :

  • la date de réception de l’objet (afin de vérifier si le délai de non-réclamation a bien été respecté)
  • la désignation de l’objet pour l’identifier de façon certaine
  • le prix de façon que vous réclamez (il peut s’agir aussi d’une évaluation approximative)
  • le nom du propriétaire si vous le connaissez
  • le lieu où l’objet vous a été remis

En fonction de la valeur de l’objet (ou de la dette), la requête pour vente ou pour destruction devra être présentée au tribunal d’instance (valeur inférieure à 10 000 €) ou au tribunal de grande instance (valeur supérieure à 10 000 €).

Il n’existe pas de formulaire spécifique pour cette requête, mais il vous faut obligatoirement effectuer cette démarche, et ce même si vous souhaitez donner l’objet à une association caritative.

La vente d’un objet abandonné aux enchères publiques

Lorsque le propriétaire de l’objet peut être identifié, il peut être entendu par le juge. C’est aussi le juge qui se chargera de l’informer au moins 8 jours à l’avance, par lettre recommandée avec accusé de réception, de la date de la vente aux enchères. Le cas échéant, le propriétaire de l’objet peut donc faire valoir ses droits et s’opposer à la vente. 

Vous avez intérêt à bien estimer la valeur de l’objet avant de demander une vente aux enchères publiques. En effet, il faut que le produit de la vente soit au moins suffisant pour couvrir les frais de justice ! Sinon, vous en serez de votre poche…Il vous restera toujours la possibilité d’engager un recours contre la personne n’ayant pas réclamé l’objet (si vous connaissez son identité), mais encore faut-il qu’elle soit solvable et que le coût de la procédure ne soit pas plus élevé que le gain espéré…

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : Jared Cherup 

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