Vous avez créé votre entreprise et vous cherchez à la développer mais vous n’avez pas assez de travail ou assez de trésorerie pour envisager de recruter. Un membre de votre famille peut-il alors vous aider de temps en temps sans risquer de vous attirer des ennuis avec l’administration ?

Voici ce qu’il faut savoir pour éviter que cette entraide familiale ne soit requalifiée en contrat de travail :

Entraide familiale ou contrat de travail ?

L’entraide familiale : légale sous certaines conditions

Dans une entreprise, vous avez tout à fait le droit d’accepter la proposition d’un proche (parent, enfant, conjoint, frère ou sœur) de vous aider à titre bénévole.

Mais pour que l’entraide familiale soit reconnue et acceptée en tant que telle, il faut que certaines conditions cumulatives soient remplies.

Elle doit être :

  1. occasionnelle
  2. spontanée
  3. en dehors de toute rémunération
  4. indépendante (il ne doit pas y avoir de rapport hiérarchique ou de contrainte)

Une requalification possible en contrat de travail

La circulaire n°2003-121 précise bien que le principe de  l’entraide familiale repose sur une présomption simple. En clair, cela signifie qu’il est tout à fait possible de prouver l’existence d’une véritable relation de travail afin de requalifier l’entraide en salariat.

C’est notamment le cas si les relations d’aide deviennent régulières et structurées, si le membre de votre famille se retrouve à avoir des obligations qui dépassent le simple “coup de main” ou s’il perçoit une rémunération (même si elle est modique).

Comme chaque situation est examinée au cas par cas, il est donc préférable de faire preuve de prudence. Vous pouvez consulter ici une situation ayant abouti à la requalification de l’entraide familiale en travail dissimulé : Travail du concubin dans l’entreprise : de l’entraide familiale…au travail dissimulé (et sanctionné !)

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : Laurel Harvey 
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