Vous souhaitez importer des produits de l’étranger pour les revendre en France ? Assurez-vous d’avoir les bons réflexes pour éviter les mauvaises surprises !

Par exemple, trop d’entrepreneurs ignorent encore qu’ils ont l’obligation légale de fournir des notices et/ou des modes d’emploi en français à leurs clients. Or, de nombreux fournisseurs ne proposent que des notices en anglais….

Ce dossier est réalisé à l’occasion de la Semaine de l’International du 27 mai au 2 juin 2014 sur Gautier-Girard.com.

Import : la traduction de la notice en français est obligatoire

Être à l’écoute de vos clients

Avant même de parler d’obligation légale, il faut revenir aux fondamentaux. Fournir une notice ou un mode d’emploi en français lorsque vous vendez des produits en France est somme toute assez logique.

Comme indiqué dans le dossier Développez votre entreprise en quittant votre costume d’entrepreneur,  si vous vous mettez à la place de vos clients, vous réaliserez vite qu’il est indispensable de comprendre comment utiliser correctement un produit ou de l’assembler lorsqu’il s’agit d’un kit.  Ne perdez pas de vue que tout le monde ne comprend pas l’anglais !

Or respecter le client, être à son écoute, fait justement partie de l’ADN des petites entreprises. C’est aussi ce qui vous donne un avantage concurrentiel par rapport aux grands groupes.

Une obligation légale…qui peut vous coûter cher

La loi n° 94-665 du 4 août 1994 prévoit dans son article 2 alinéa 1 (source) :

Dans la désignation, l’offre, la présentation, le mode d’emploi ou d’utilisation, la description de l’étendue et des conditions de garantie d’un bien, d’un produit ou d’un service, ainsi que dans les factures et quittances, l’emploi de la langue française est obligatoire.

Au-delà des sanctions encourues en cas de réclamation ou d’intervention de la DGCCRF, le non-respect de cette obligation peut vous coûter très cher puisqu’il va aboutir à une augmentation :

  • des rétractations et donc des demandes de remboursements
  • des retours produits : si le produit est mal utilisé ou mal installé, vous devrez le remplacer ou le rembourser puisque vous n’aurez pas fourni la documentation en français

Vous risquez également des sanctions pénales  comme une contravention de 4ème classe, donc une amende forfaitaire allant de 90 à 375 €, éventuellement avec astreinte.

Comment procéder pour obtenir une notice en français ?

Vous devez d’abord vérifier si la notice est traduite ou non en français par le fournisseur.  Si ce n’est pas le cas (ce qui est très fréquent), vous devez réaliser la traduction de la notice/du mode d’emploi et veiller à ce que l’ajout de la version traduite figure bien dans votre cahier des charges.

En fonction du pays où se trouve votre fournisseur (notamment hors Union Européenne), il peut être intéressant de faire appel à un cabinet de sourcing spécialisé qui s’assurera que le fournisseur respecte ses engagements.

Et vous, comment procédez-vous pour gérer la traduction de vos notices / modes d’emploi en français ?

 

Crédit photo : merci à JulieFaith 

 

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