Vous êtes décidé à accueillir un stagiaire ? Avant de vous lancer, vous avez tout intérêt à faire le point sur vos différentes obligations, surtout si le stagiaire reste plus de deux mois dans votre entreprise.

En effet, tous les stages d’une durée supérieure à deux mois doivent être rétribués par une gratification mensuelle.  Dès lors, même si vous n’avez pas à lui remettre un bulletin de paie au sens juridique du terme, vous devez malgré tout lui donner un document qui va synthétiser les sommes qu’il aura reçu durant son stage.

Voici ce que vous devez savoir à ce propos :

Ce dossier est réalisé à l’occasion des 3 Jours des Ressources Humaines et de la Paie du 8 au 10 octobre sur Gautier-Girard.com. 

Bulletin de paie et gratification stagiaire

La gratification est-elle soumise aux charges sociales ?

En réalité tout va dépendre du montant de la gratification.

Lorsqu’un stagiaire effectue plus de deux mois de stages dans votre entreprise durant la même année scolaire (même s’ils ne sont pas consécutifs !), alors vous devez lui verser au minimum 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (le PSS). Par exemple, avec un plafond à 23 €/heure, le stagiaire va donc percevoir  au minimum 2,875 € par heure.

Bon à savoir : à partir du 1er septembre 2015, l’indemnité obligatoire devra être au minimum de 15 % du PSS soit 3,45 € par heure (pour un temps complet de 35 heures, cela représentera 523,26 € / mois)

Il arrive cependant que l’entreprise verse au stagiaire une gratification supérieure :

  • soit parce que c’est le choix du dirigeant
  • soit parce que l’entreprise doit se conformer à une convention de branche ou à un accord professionnel étendu.

Dans ce cas, la fraction excédentaire sera soumise aux cotisations sociales (et la part employeur sera prélevée sur chaque cotisation) selon la répartition suivante :

  •  maladie, maternité, invalidité et décès au taux de 0,75 %
  • vieillesse au taux de 0,10 %
  • vieillesse déplafonnée au taux de 6,75 %
  • CSG déductible à 5,10 % et CSG non déductible abattue (38,25 %) à 2,40 %
  • CRDS abattue à 0,50 %

Les mentions à insérer dans le document de synthèse remis au stagiaire

Officiellement, le document que vous devez remettre à votre stagiaire n’est pas un bulletin de paie.

En pratique, cela y ressemble quand même beaucoup ! En effet, vous allez devoir lister l’intégralité des cotisations sociales et préciser le net imposable.

Le stagiaire pourra cependant échapper à l’IR (impôt sur le revenu) sur la gratification perçue si 3 conditions cumulatives sont réunies :

  •  la durée du stage ne dépasse pas 3 mois
  • il s’inscrit dans le cadre d’un programme scolaire ou universitaire
  • il revêt un caractère obligatoire

Et vous, avez-vous déjà recruté des stagiaires dans votre entreprise ?

Crédit photoShutterstock.com
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