Quand vous créez une entreprise, vous allez prendre le temps de déposer votre nom commercial à l’INPI pour le protéger et éviter que quelqu’un d’autre s’en serve. Avec votre site web, c’est la même chose : vous devez prendre des précautions pour lutter contre la copie ou le plagiat.  C’est indispensable si vous ne voulez pas vous retrouver dépossédé de votre contenu (sans oublier les conséquences sur votre image de marque et sur le référencement) !

Voici comment fonctionnent certains copieurs et les solutions pour vous protéger :

Ce dossier est réalisé à l’occasion des 3 Journées du Droit Commercial et des Affaires du 29 au 31 décembre 2014 sur Gautier-Girard.com.

Propriété intellectuelle et contenu site web

Le principe : vous devez prouver l’antériorité de votre  création

D’après le code de la Propriété intellectuelle, une création (y compris la création d’un site web) est protégée à partir du moment où elle existe.

Mais en pratique, ce n’est pas si simple ! Si quelqu’un copie votre site, vous devrez prouver que le contenu vous appartient et que votre site a bien été créé avant celui de votre concurrent.

Le petit jeu des copieurs

Parfois, votre concurrent est de bonne foi : il a confié la création de son site à une agence web et c’est cette agence web qui a copié votre site.  Dans d’autres cas, il sait exactement ce qu’il fait. Il n’est pas rare de voir des offres de mission postées sur des plateformes dédiées aux webmasters demandant la création d’un site identique à celui cité en référence.  Il y a même des tutoriels sur le web qui expliquent comment copier un site web !

Lorsque votre site web est copié, votre concurrent peut alors aller beaucoup plus loin en déposant son contenu si vous ne l’avez pas fait avant. Il en devient alors le propriétaire ! Il peut même se retourner contre vous et vous demander de supprimer ou de modifier votre site si vous ne voulez pas être poursuivi en justice…

D’où l’intérêt de déposer votre site dès sa création !

Prendre les devants en déposant votre site

Les mesures les plus efficaces pour déposer et protéger votre site web sont :

  1. Le dépôt du contenu du site (en incluant le code et les graphismes) auprès d’un notaire ou d’un huissier de justice : chaque dépôt est valable 30 ans (l’huissier a l’obligation de le conserver durant tout cette période)
  2.  L’enveloppe Soleau: elle coûte 15€ et elle vous permet de déposer le contenu du site à l’INPI (voir ici).En revanche, il vous faudra tout imprimer car elle ne peut pas contenir de CD-Rom ou de DVD. Cette solution ne convient que pour les petits sites car la quantité de feuilles que vous pouvez mettre dans l’enveloppe Soleau est limitée (7 feuilles format A4)
  3. Les sites spécialisés dans le dépôt en ligne : certains prestataires en ligne, en contrepartie du paiement d’un abonnement, vous permettent de faire vos dépôts et les mises à jour de vos dépôts (certains proposent également le dépôt auprès d’un huissier de justice).
  4. L’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à soi-même : vous vous envoyez à vous-même une LRAR contenant un CD-Rom ou un DVD avec le contenu de votre site web. Il ne faut surtout pas ouvrir l’enveloppe ! En cas de litige, vous la fournirez à votre avocat qui se chargera de la présenter à la justice comme élément de preuve.

Ne pas hésiter à mettre la pression sur le copieur

Dans tous les cas, si vous vous apercevez que votre site web a été copié (vous pouvez utiliser des logiciels comme copyscape par exemple), vous devez réagir !

Le premier réflexe à avoir est  de faire des copies d’écran des pages délictueuses et de contacter le copieur par e-mail pour lui envoyer une mise en demeure.  Vous indiquez que le contenu de votre site est déjà déposé et vous affirmez votre intention d’agir en justice si le contenu dupliqué n’est pas supprimé. Dans 90 % des cas, un e-mail bien ferme et éventuellement un appel téléphonique pour relancer sont suffisants pour que la situation s’arrange très vite.

L’étape d’après est le courrier en recommandé avec accusé de réception pour formaliser votre mise en demeure. A ce stade, vous pouvez éventuellement tenter de mettre la pression publiquement sur les réseaux sociaux, les forums….

Enfin, il y a l’action en justice. Votre avocat va d’abord envoyer un courrier à la partie adverse. Le plus souvent, cette lettre suffit à convaincre votre concurrent de supprimer les pages qui posent problème car il sait qu’il est en tort et qu’il va dépenser de l’argent en pure perte (dans l’hypothèse où vous avez bien la preuve que vous êtes propriétaire du contenu du site). Surtout que votre avocat n’oubliera pas de demander le paiement de dommages et intérêts ! Cela vous coûtera donc environ 200 €.

Si rien ne se passe, avant de porter l’affaire devant le juge, n’oubliez pas de demander un constat d’huissier (c’est l’huissier qui effectuera les copies d’écran des pages qui ont été copiées). Vous devrez payer environ 300 € mais au moins vous aurez une preuve de la copie si votre concurrent supprime les pages avant l’audience.

Dans tous les cas, si vous avez souscrit une assurance protection juridique (le plus souvent en même temps que votre RC Pro), n’hésitez pas à les contacter ! Les frais de justice (y compris l’avocat et l’huissier) peuvent être pris en charge totalement ou en partie selon votre contrat.

 Et vous, avez-vous déjà été confronté à la copie de votre site web ?

Crédit photo : Shutterstock.com
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