Les possibilités de résiliation d’un contrat de RC professionnelle sont strictement encadrées par la loi.

3 situations peuvent se présenter :

Comment résilier une rc pro

Vous voulez résilier votre contrat à l’échéance

Habituellement, le renouvellement d’un contrat de RC pro se fait par tacite reconduction : à partir du moment où vous gardez le silence, votre RC professionnelle est automatiquement prolongée d’un an.

Lorsque vous voulez résilier votre contrat, vous devez donc regarder quelle est sa date anniversaire. Deux mois avant cette date d’échéance, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée manifestant votre volonté. Il est toutefois préférable de faire cette envoi avec accusé de réception pour avoir une preuve de la bonne réception de votre demande.

Même si certains assureurs essaient parfois de savoir ce qui vous a amené à prendre cette décision, vous n’avez nullement l’obligation d’indiquer vos motivations.

Vous voulez résilier votre RC Pro en dehors de l’échéance

Seules quelques situations peuvent donner lieu à une résiliation en dehors de l’échéance :

  • une hausse des tarifs sauf si une clause prévoit un taux plancher de majoration pour la résiliation
  • un changement affectant votre situation professionnelle ou personnelle : exercice d’une autre profession, départ à la retraite, mariage ou déménagement
  • vente, acquisition ou héritage
  • destruction du bien assuré
  • si votre assureur résilie un de vos contrats, vous pouvez résilier tous les autres dans le délai de un mois

La résiliation à l’initiative de l’assureur

Si vous avez omis des éléments importants, que votre déclaration est inexacte ou que vous n’avez pas signalé dans les 15 jours toute aggravation du risque lié à votre activité, l’assureur a parfaitement le droit de résilier votre contrat. Il peut également le faire après réception de la notification d’augmentation des risques mais la plupart du temps il choisira plutôt d’augmenter les tarifs de votre assurance….

Il faut aussi savoir que l’assureur dispose des mêmes possibilités que l’assuré pour résilier un contrat de RC pro hors échéance.

 

Crédit photo : merci à Silona

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