Les auto-entrepreneurs bénéficient du régime micro-social simplifié avec un prélèvement libératoire des charges sociales. Comme expliqué dans le dossier “Création d’entreprise et Auto-entrepreneurs : faut-il répondre au courrier des caisses de retraite complémentaire ?”, cela signifie qu’un taux de cotisations est appliqué au chiffre d’affaires réalisé.

Ce mode de fonctionnement simple suscite pourtant de nombreuses confusions. Beaucoup d’auto-entrepreneurs croient, à tort, que le paiement des cotisations sociales entraîne systématiquement l’ouverture de droits à la retraite.

Voici comment calculer votre taux de cotisation et comment savoir si vous bénéficiez ou non de droits à la retraite.

Le taux de cotisations sociales

Il varie selon le montant du chiffre d’affaires déclaré et de l’activité exercée :

  • pour la vente de marchandises  : 12 %
  • pour les prestations de service (les artisans, les plombiers, les coiffeurs, les agents commerciaux….)  : 21,3 %
  • pour les activités libérales (webmasters, consultants…): 18,3%

A noter : si vous bénéficiez de l’Accre, le taux de cotisation est réduit et il évolue progressivement pour atteindre, lors de la quatrième période, les taux ci-dessus

Par exemple, si vous êtes écrivain public (vous exercez donc une activité libérale) et que votre chiffre d’affaires mensuel soit de 1200 euros, vous paierez donc :  1200 x 0,12= 219,6 euros

Attention : ce taux s’applique sur le chiffre d’affaires et non sur les bénéfices réalisés. Dans l’exemple ci-dessus, vous devrez donc payer les 219,6 euros même si vous êtes en réalité déficitaire après déduction des dépenses d’électricité, des frais de transport pour rencontrer vos clients…. C’est pour cela qu’il est déconseillé de choisir le statut de l’auto-entreprise si vous avez beaucoup de charges dans votre activité (vous ne pouvez pas déduire vos frais).

Par contre, si vous n’avez pas réalisé de chiffre d’affaires, vous ne payez rien. C’est pour cela qu’un second critère entre en compte pour l’ouverture des droits à la retraite : les montants minimaux de chiffre d’affaires.

L’ouverture des droits à la retraite

Pour calculer le nombre de trimestres validés, il faut d’abord appliquer un abattement forfaitaire à votre chiffre d’affaires annuel de :

  •  71 % pour pour les activités de vente de marchandises, d’hôtellerie et de restauration
  • 50 %pour les prestations de services imposées dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
  • 34 % pour les professions libérales


C’est ce résultat qui est pris en compte pour déterminer si le montant minimal de chiffre d’affaires a été atteint pour valider 1, 2, 3 ou 4 trimestres.

Là encore, le montant minimal varie en fonction du secteur d’activité. En 2011, le chiffre d’affaires à atteindre était de :

  • pour les activités de vente de marchandises et d’hôtellerie : 6 207 € = 1 trimestre, 12 414 € = 2 trimestres, 18 621 € = 3 trimestres et 24 828 € = 4 trimestres
  •  pour les prestations de services imposées dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) : 3 600 €= 1 trimestre, 7 200 € = 2 trimestres, 10 800 € = 3 trimestres, 14 400 € = 4 trimestres
  • pour les professions libérales : 2 728 €= 1 trimestre, 5 455 € = 2 trimestres, 8 182 € = 3 trimestres, 10 909 € = 4 trimestres

Ces seuils sont réévalués chaque année en fonction du montant du SMIC au 1er janvier sur une base de 200 heures pour la validation d’un trimestre. Le montant minimal doit être atteint même si, au cours de l’année, il vous est arrivé de ne pas réaliser de chiffre d’affaires.

 Si votre auto-entreprise constitue votre activité principale, vous avez donc tout intérêt à investir dans des solutions de retraite personnelles (assurances-vie…) adaptées à votre budget pour commencer à préparer votre vieillesse.

 

 Crédits photos : merci à Klearchos Kapoutsis, à Dan4th

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