Lorsque l’on souhaite créer une entreprise à plusieurs, on ne se rend pas forcément compte des difficultés que cela peut engendrer. Surtout si vos associés sont des amis d’enfance, ou même de la famille, bref des personnes en qui vous avez confiance.

Le pacte d’associés est un document qui établit les différentes « règles de vie » entre les associés. Il permet d’éviter certaines situations de conflits qui peuvent amener à un véritable blocage dans la gouvernance de l’entreprise…

Le pacte d’associés

Être associé, ce n’est jamais pour la vie

Pour comprendre l’importance d’un pacte d’associés, nous allons prendre l’exemple de Paul, Martin et François.

Ce sont trois bons amis qui ont fait leurs études ensemble. Ils ont décidé, comme beaucoup de jeunes entrepreneurs, de monter leur entreprise à trois (compte tenu des affinités et des compétences qu’ils avaient).

Ayant confiance les uns envers les autres et ne connaissant pas forcément l’importance d’un pacte d’associés, ils n’ont pas pensé à en rédiger un. « A quoi bon,nous sommes amis et la société de toute façon ne génère pas d’argent pour le moment. Aucun risque de conflit » se disent-ils.

Pendant plusieurs mois, l’entreprise marchait bien, ils réglaient leur situation de conflits à l’amiable et trouvaient toujours un terrain d’entente.

Conflits entre associés : penser au pacte d’associésMais un jour, François reçoit une proposition d’embauche très intéressante par un chasseur de tête. Il décide de quitter l’entreprise et cède toutes ses parts qu’il propose à Martin en premier.Ce dernier les rachète.

Alors qu’ils avaient chacun 33% des parts, Martin se retrouve maintenant avec 66%, et Paul avec 33% des parts. Avec le départ de François, Martin est devenu l’associé majoritaire. Il a maintenant plus de pouvoir au niveau des décisions.

Paul se retrouve bloqué et doit se résigner à suivre les envies de Martin s’il veut continuer l’aventure dans l’entreprise. D’ailleurs, Martin en profite et se fait rembourser de plus en plus de frais de restaurant pour des raisons commerciales. Paul n’est pas d’accord mais ne sait plus quoi faire.

Malheureusement, la situation de nos trois amis est loin d’être la seule qui peut poser problème.

  • Il y a par exemple la situation où un des associés peut ne pas vouloir voir une tierce personne entrer au capital de l’entreprise.
  • Ou encore celle d’un blocage au niveau des votes entre les associés (lorsqu’il y avait un blocage au niveau des votes, nos amis Paul, Martin et François réglaient le conflit en trouvant un terrain d’entente, mais dans la vie réelle ce n’est pas toujours le cas, et si personne ne se met d’accord, la situation reste bloquée)

Qu’est-ce qu’un pacte d’associés ?

Un pacte d’associés est un document qui permet d’éviter de nombreuses situations comme celles que vivent Paul et Martin. Les associés le signent après s’être mis d’accord sur les différentes clauses.

Les clauses de ce document permettent d’établir les règles de vie entre les associés.

Différence pacte d’associés et statuts juridiques

Par exemple :

  • qui prend les décisions ?
  • Quel salaire est versé aux associés ?
  •  Que se passe-t-il en cas de départ d’un des associés, ou même en cas de décès ?

Pour rédiger le pacte d’actionnaires il faut réfléchir aux différentes situations de conflits qui pourraient avoir lieu. Dans le cas de nos trois amis Paul, Martin et François il existe des clauses de sorties qui permettent d’éviter la situation où un des associés devient majoritaire (cf ci dessous).

Mais quelle est la différence entre les statuts d’entreprise et le pacte d’associés ?

Le pacte d’associé complète les statuts juridiques. Grâce au pacte il est possible d’utiliser des clauses qui ne peuvent pas être ajoutées dans les statuts juridiques. De plus le pacte d’associés n’est pas forcément public: contrairement aux statuts, le pacte peut rester confidentiel (ce qui permet de cacher certaines clauses aux concurrents).

Alors que les statuts s’appliquent à tous les associés, le pacte d’associés lui s’applique seulement aux signataires: il est possible d’avoir des associés qui n’ont pas signé le pacte !

Enfin, si un des associés ne respecte pas le pacte d’associés, il risque de payer des dommages et intérêts, mais son action ne peut pas être annulée. Alors qu’une décision qui ne respecte pas les statuts est obligatoirement annulée.

Quelques exemples de clauses utiles du pacte d’associés

Comment éviter les conflits grâce au pacte d’associés ?Il existe de nombreuses clauses pour le pacte d’associés, certaines sont souvent utilisées c’est le cas par exemple de la clause de sortie. La clause de sortie permet de définir les modalités de sortie d’un des associés.

Il existe par exemple la clause de « bad leaver » qui précise que si un associé décide de quitter l’entreprise avant une date prédéfinie, alors celui-ci devra revendre ses parts à un prix plus faible que sa valeur actuelle (grâce à cette clause, les associés seront plus réticents à quitter leur entreprise trop tôt).

La clause de préemption est une clause qui permet d’éviter qu’un des associés revende des parts à une tierce personne si les autres associés sont intéressés pour les racheter. Cette clause est souvent utilisée dans les pactes d’actionnaires car elle permet d’éviter qu’un actionnaire revende ses parts à un concurrent par exemple. Dans la situation de Paul, Martin et François, la clause de préemption peut stipuler que l’associé qui souhaite revendre ses parts doit le proposer aux autres associés, en même temps. Ainsi avec cette clause, Paul peut racheter des parts à François s’il le souhaite.

Il existe aussi des clauses relatives aux décisions prises par les associés: Il est possible par exemple de proposer à un ou plusieurs associés un droit de véto sur des décisions qui sont prédéfinies lors de la signature de pacte (par exemple concernant l’ouverture du capital à unetierce personne).

Pour certaines décisions, il est possible d’indiquer une clause obligeant l’unanimité des associés. Cela peut-être le cas par exemple pour toutes décisions concernant la cession des parts sociales (une telle clause aurait aussi été bénéfique pour Paul !).

Conclusion

Paul, Martin et François n’avaient pas conscience de l’intérêt d’un pacte d’associés. Sans ce pacte, Paul s’est retrouvé minoritaire face aux décisions de Martin.

Signer un pacte d’associés permet d’éviter ces situations, mais aussi d’autres situations de conflit. Le pacte d’associé permet de rassurer chaque associé, car en le signant, les associés se protègent de certaines situations qui pourraient mettre en péril l’entreprise.

Et vous qu’en pensez-vous ? Avez-vous rédigé un pacte d’associé pour éviter d’éventuels conflits ?

A propos de l’auteur de cet article

Ludovic Dupuy (voir son profil) est chef de projet chez legal’easy, une société qui édite des sites web pour aider les entrepreneurs sur des thématiques dites “complexes” (pacte d’associés, CGV, business plan etc…). Pacte-associes.fr (www.pacte-associes.fr) est un de ces sites, dont le but est d’informer sur l’utilité du pacte d’associés. Il rassemble toutes les informations nécessaires pour rédiger son pacte d’associés sans faire d’erreurs.

Crédit photo : Shutterstock.com
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