Le franchiseur a l’obligation de vous remettre un document d’information pré-contractuelle (DIP) qui va vous fournir des indications sur l’état du marché local que vous visez.

Mais attention à ne pas tout mélanger ! Le DIP n’est pas une étude de marché et vous avez tout intérêt à en réaliser une.

Voici pourquoi.

Ce dossier est réalisé dans le cadre de la semaine Créer son entreprise en du 18 au 25 mars 2014 sur Gautier-Girard.com.

Franchise : attention, le DIP n’est pas une étude de marché

Le franchiseur ne vous fournit pas une véritable étude de marché

L’article L 330-3 du Code de commerce stipule que le franchiseur a l’obligation de vous fournir “un document donnant des informations sincères” qui vous permettent de vous engager “en connaissance de cause”.

C’est ce qu’on appelle le DIP (document d’informations précontractuelles).

Sur ce document, vont figurer notamment :

  • l’état général du marché
  • l’état local du marché
  • ses perspectives de développement (au niveau du réseau mais aussi les performances réalisées par les concurrents)

Mais en aucun cas, ce document ne constitue une étude de marché. Et pour cause : si rien n’interdit formellement au franchiseur de vous fournir une étude de marché, cette action pourrait engager sa responsabilité.

Le principe : l’indépendance du franchisé

 En tant que franchisé, vous restez indépendant. Et comme tout créateur d’entreprise, vous devez réaliser votre propre étude de marché.

En effet, tous les éléments dont vous avez besoin ne figurent pas dans le DIP.

Avant de vous lancer, vous devez répondre à des questions essentielles :

  • quel est le meilleur emplacement pour votre local commercial ? (la Cour de Cassation a considéré dans un arrêt en 2011 - source - que le franchiseur est dégagé de toute responsabilité même si sa plaquette commerciale indique qu’il va procéder à l’étude de l’emplacement)
  • quelles sont les habitudes de consommation de vos futurs clients ?
  • qui sont vos concurrents et combien sont-ils ?
  • ….

Vous devez d’ailleurs pousser l’analyse beaucoup plus loin et effectuer business plan, incluant notamment un compte d’exploitation prévisionnel réaliste (et donc basé sur votre propre étude de marché).

Et vous, avez-vous réalisé votre étude de marché avant de vous lancer ?  Qu’avez-vous pensé des indications fournies dans le DIP qui vous a été remis ?

Crédit photo : merci à drinks machine
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