Comme tous les entrepreneurs individuels, les auto-entrepreneurs/micro-entrepreneurs doivent faire figurer le nom commercial de leur entreprise, composé de leur nom et prénom(s), sur tous leurs documents commerciaux (factures, devis, contrats, cartes de visites, papiers à en-tête…).

Mais ceux qui veulent simplement tester un business ou qui exercent une autre activité à côté n’ont pas toujours envie d’afficher publiquement leur identité. Il peut alors être tentant de “se cacher” derrière une marque ou prendre un nom commercial inventé.

Mais en avez-vous le droit ?

Un micro-entrepreneur peut-il librement choisir son nom commercial ?

Avez-vous le droit de choisir librement votre  nom commercial ?

Lorsque vous créez votre micro-entreprise, vous n’avez pas le choix : d’un point de vue administratif, le nom commercial de votre micro-entreprise va forcément être composé de votre nom (de naissance ou d’usage) + de votre (vos) prénom(s). 

Au niveau commercial, vous pouvez choisir de déposer une appellation spécifique que vous utiliserez pour communiquer : “Tartempion Web”, “Les Fleurs Bidule”, etc….

Vous pouvez aussi créer autant de marques que vous le voulez pour identifier vos produits/services à partir du moment où elles sont disponibles (vous avez intérêt à bien vérifier cet aspect-là puis à déposer vos marques si vous voulez éviter d’avoir des problèmes par la suite). Rien ne vous empêche non plus d’avoir plusieurs sites web avec des noms différents pour des activités distinctes.

Par exemple, on peut imaginer que M. Paul Truc crée une micro-entreprise qu’il va faire connaître sous l’appellation “Tartempion Web” et qui éditera deux sites web correspondant à des activités différentes : la marque “Happy rédacteur web” (avec un site web dédié pour la rédaction web) et la marque “Supers sites internet” (avec un site web dédié pour la conception de sites web et e-commerce). Cependant, pour l’administration, son entreprise sera toujours la micro-entreprise M.Paul Truc.

Dans tous les cas, vos noms et prénoms devront toujours figurer sur l’ensemble de vos documents commerciaux (factures, devis, contrats, etc…) et aussi sur les mentions légales de votre site web.

Quelle est la différence avec la dénomination sociale ou l’enseigne commerciale ?

La dénomination ou la raison sociale est le nom commercial d’une société (SARL, EURL, SA, SAS….). Ce nom est librement choisi par les associés.

L’enseigne commerciale permet quant à elle d’identifier le local d’exploitation de l’activité. Imaginons par exemple que M. Paul Truc crée la société “Youpi gourmandises” (=dénomination sociale) puis qu’il ouvre une épicerie fine dans sa ville. Sa boutique pourra s’appeler “Les gourmandises de Paulo” (= enseigne commerciale).

Et vous, avez-vous choisi un nom spécifique pour communiquer sur votre micro-entreprise auprès de vos clients ?

Crédit photo : Martin Abegglen

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