Vous êtes auto-entrepreneur et vous voulez modifier votre activité, changer les coordonnées de votre entreprise suite à un déménagement, signaler un changement d’état civil ou cesser votre activité ? Voici un tutoriel qui va vous accompagner et vous permettre d’accomplir ces différentes démarches très facilement.

Ce dossier vous est proposé dans le cadre de la semaine spéciale “Créer son auto-entreprise en 2013? du 26 février au 05 mars 2013 sur Gautier-Girard.com. 

Auto-entrepreneur : modification d’activité

 

Comment modifier ou cesser son auto-entreprise ?

Vous avez deux possibilités :

Quels sont les éléments qui peuvent être modifiés ?

Vous pouvez procéder à plusieurs changements relatifs à :

  • Votre situation personnelle : c’est par exemple le cas si une femme mariée veut utiliser le nom de son époux comme nom d’usage
  • Votre domicile personnel (si vous avez déménagé)
  • Le statut de collaborateur de votre conjoint ou de votre partenaire pacsé (ajouter ou supprimer le statut de conjoint collaborateur)
  • Votre adresse professionnelle
  • Votre activité : vous pouvez changer totalement d’activité

Quelle est la procédure à suivre pour modifier ou cesser son activité ?

Le formulaire papier

Formulaire modification activité auto-entrepreneur

C’est le même formulaire qui est utilisé pour une modification ou une cessation de votre auto-entreprise.

1) En haut du document, vous devez cocher la case “modification” ou “cessation” selon l’objet de votre démarche

2) Vous cochez ensuite la case “commerciale”,”libérale” ou “artisanale” en fonction de la nature de votre activté

3) Premier encadré : Vous rappelez les éléments liés à votre identification : numéro Siren (c’est le numéro unique d’identification), votre nom et votre/vos prénom(s), votre date et votre lieu de naissance, la désignation du centre des impôts où vous avez effectué votre dernière déclaration de revenus

4) Encadrés 2 à 6 : vous remplissez uniquement l’encadré qui correspond au changement que vous voulez effectuez

5) Encadrés 7 à 9 : vous rajoutez éventuellement une observation, vous précisez votre adresse de correspondance si vous n’avez pas procédé à un changement de coordonnées, et vous signez !

Il ne vous reste plus qu’à renvoyer le formulaire au CFE dont dépend votre auto-entreprise.

Le formulaire en ligne

Très simple à utiliser, il vous permet de remplir le formulaire de façon beaucoup plus intuitive.

MODIFIER VOTRE ACTIVITE

 Auto-entrepreneurs : modification d’activité en ligne

Là encore, c’est très facile : il vous suffit d’indiquer la date de début du changement pour la modification que vous souhaitez effectuer.
Vous cliquez ensuite sur “suivant” et il ne vous reste plus qu’à remplir les différents champs permettant de vous identifier et de préciser votre demande comme sur le formulaire papier.

CESSER VOTRE ACTIVITE

La procédure est quasiment identique, sauf qu’il vous est d’abord demandé d’identifier votre activité comme vous avez pu le faire lors de votre déclaration initiale en tant qu’auto-entrepreneur.

Bon à savoir : Attention à bien mûrir votre décision de cesser définitivement votre auto-entreprise ! La procédure ne prend que quelques minutes à être finalisée…mais après vous ne pouvez plus revenir en arrière. Si vous êtes juste démotivé(e) et si vous avez besoin de conseils, il vaut mieux venir poser vos questions sur le forum.

Crédit photo : merci à madlyinlovewithlife

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